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HomeManuel de mise en oeuvre stratégique des formulaires électroniques
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Les formulaires électroniques sont une norme législative européenne applicable aux données relatives aux marchés publics utilisées par les acheteurs publics pour publier des avis sur Tenders Electronic Daily (TED), le site web européen de publication des marchés publics. Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 a établi les formulaires types (formulaires électroniques) pour la publication d’avis dans le domaine de la passation de marchés publics, qui figurent en annexe dudit règlement. La bonne mise en oeuvre des formulaires électroniques permettra aux opérateurs économiques de trouver plus facilement les avis qui les concernent; aux acheteurs de réduire la charge administrative qui pèse sur eux; et aux pouvoirs publics de prendre des décisions davantage fondées sur les données en matière de dépenses publiques ainsi que de rendre ces dépenses plus transparentes vis-à-vis des citoyens. Les formulaires électroniques doivent être mis en oeuvre dans les systèmes nationaux de passation de marchés en ligne. Avant d’être utilisés, les formulaires électroniques peuvent (et doivent) être adaptés aux besoins nationaux. Cela signifie qu’il ne s’agit pas d’une législation «standard» que les décideurs politiques peuvent transmettre à leurs services informatiques en vue de sa mise en oeuvre. Au contraire, avant que les développeurs ne se mettent au travail, les décideurs en matière de politique des marchés publics doivent réunir toutes les parties prenantes et décider de la manière dont les différents attributs des formulaires électroniques devraient être mis en oeuvre. Le présent manuel a pour but d’orienter les décideurs politiques dans ce processus d’adaptation.
- Offentliggjort:
- Forfatter(e): Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs (Europa-Kommissionen)
- Emner: Institutionernes og organernes virksomhed
- Emne: administrative formaliteter , brugervejledning , Den Europæiske Unions Publikationskontor , e-udbud , elektronisk administration , elektronisk dokument , indre marked , styreformer
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| ISSN | ISBN 978-92-76-30218-6 | DOI 10.2873/512849 | Katalognummer ET-03-20-471-FR-N |
- Released on EU publications website:
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