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Décision d’exécution (UE) 2023/1055 de la Commission du 30 mai 2023 établissant les règles relatives au partage et à la hiérarchisation des capacités, services et équipements des utilisateurs de télécommunications par satellite en vue de remplir la fonction prévue à l’article 66, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil
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