Publications Office of the EU
P8_TA(2015)0396 Abrogation de certains actes de l'acquis de Schengen ***I Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2015 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes liés à l'espace de liberté, de sécurité et de justice (COM(2014)0713 — C8-0277/2014 — 2014/0337(COD)) P8_TC1-COD(2014)0337 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 novembre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes de l'acquis de Schengen
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