Publications Office of the EU
P9_TA(2023)0319 Carburants durables pour l’aviation (Initiative «ReFuel EU Aviation») Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (COM(2021)0561 — C9-0332/2021 — 2021/0205(COD)) P9_TC1-COD(2021)0205 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2023 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)
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