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98/617/CE: Décision de la Commission du 21 octobre 1998 déniant à l'Italie l'autorisation de refuser l'exonération pour certains produits qui sont exonérés des droits d'accises en vertu de la directive 92/83/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques [notifiée sous le numéro C(1998) 3154] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
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