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HomeEtude sur l’analyse d’impact de la révision des règles relatives aux accises sur le tabac
Mise à jour sur les développements récents du marché et de la réglementation : résumé exécutif
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L’objectif principal de cette étude est de contribuer à une éventuelle révision de la directive 2011/64/UE du Conseil relative à la structure et aux taux des droits d’accise applicables aux tabacs manufacturés, en identifiant et en évaluant les problèmes de politique publique ainsi que les options possibles de modification des règles actuelles, et en fournissant une analyse d’impact de ces options. Par ailleurs, l’étude examine les effets des règles de l’article 32 de la directive (UE) 2020/262 du Conseil établissant les dispositions générales relatives aux droits d’accise, en ce qui concerne l’acquisition transfrontalière de produits du tabac par des particuliers pour leur usage personnel. L’étude s’appuie sur un exercice similaire antérieur, plus complet, mené en 2020-2021, en examinant et actualisant les résultats précédents sur la base des tendances de marché les plus récentes et de l’évolution des cadres juridiques et politiques aux niveaux national et européen. Les résultats de l’étude ont confirmé que le cadre politique de l’UE bénéficierait largement : (1) d’une révision des minima actuels des droits d’accise ; (2) de l’introduction de catégories harmonisées de droits d’accise pour les nouveaux produits tels que le tabac chauffé, les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine ; (3) de l’inclusion du tabac brut dans le champ d’application de la directive à des fins de surveillance et de contrôle ; et (4) d’une révision des règles relatives à l’acquisition transfrontalière de produits du tabac et de produits connexes.
- Offentliggjort:
- Forfatter(e): Directorate-General for Taxation and Customs Union (Europa-Kommissionen)
- Emner: Afledt fællesskabsret , Skatteforhold
- Emne: direktiv (EU) , EU-medlemsstat , fiskal harmonisering , færdigvare , grænseoverskridende dimension , indre marked , informationsanalyse , markedsundersøgelse , punktafgift , rapport , tobak
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| ISSN | ISBN 978-92-68-29108-5 | DOI 10.2778/4521618 | Katalognummer KP-01-25-046-FR-N |
- Released on EU publications website:
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