Publications Office of the EU
Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 16 décembre 1992, dans l'affaire C-194/91 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Hamburg): Firma John Friedrich Krohn contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas (Sous-position tarifaire 23.04 Β — Résidus de l'extraction d'huile de germes de maïs contenant notamment des débris de rafles de maïs et des particules d'autres céréales et de soja)
DisplayCustomHeader
Webindholdsvisning
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Dokumentvisning

Pop up window annotations