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P9_TA(2022)0336 Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) ***I Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2022 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) n° 1936/2001, (CE) n° 1984/2003 et (CE) n° 520/2007 du Conseil (COM(2021)0113 — C9-0095/2021 — 2021/0058(COD)) P9_TC1-COD(2021)0058 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 octobre 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) n° 1936/2001, (CE) n° 1984/2003 et (CE) n° 520/2007 du Conseil
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