Publications Office of the EU
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Citoyens, égalité, droits et valeurs" et abrogeant le règlement (UE) n° 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 390/2014 du Conseil – Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil – Résultat de la procédure écrite engagée par la CM 2690/21
DisplayCustomHeader
Webový obsah - zobrazení
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Prohlížeč dokumentů

Pop up window annotations