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Publication detail
HomeRepertorio della giurisprudenza in materia di diritto comunitario. Serie A, Livraison 1, Mars 1983
Jurisprudence de 1977 à 1980
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La série A du Répertoire de jurisprudence de droit communautaire couvre l'ensemble de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes publiée au Recueil de jurisprudence, à l'exception de la jurisprudence ayant trait spécifiquement à la fonction publique européenne ou à la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ces deux domaines étant couverts, respectivement, par les séries C et D. Le plan général de l'ouvrage s'ordonne autour de quatre parties, dont la première est consacrée à la jurisprudence relative à la structure et aux principes généraux de l'ordre juridique communautaire, c'est-à-dire au droit commun aux trois Communautés, tandis que les trois suivantes sont consacrées, respectivement, au droit de la CEE, de la CECA et de la CEEA. Chaque partie est divisée en chapitres, suivant un découpage qu'on a voulu très proche de celui des traités instituant les Communautés, de manière à ce que le praticien du droit communautaire retrouve dans le Répertoire une approche de la matière qui lui soit familière. La table synthétique des matières, placée en tête de l'ouvrage, rend compte de ce découpage.
- Zveřejněno:
- Instituce, která je autorem: Court of Justice of the European Union
- Témata: Sekundární právní předpisy Společenství , Informace – Dokumentace
- Téma: judikatura (EU) , právo EU , seznam , Soudní dvůr Evropské unie
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Tištěná podoba
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| ISSN | ISBN 92-829-0062-2 | DOI | Katalogové číslo DX-36-82-192-FR-C |
- Released on EU publications website:
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