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Affaires jointes C-250/14 et C-289/14: Arrêt de la Cour (première chambre) du 23 décembre 2015 (demandes de décision préjudicielle du Conseil d'État — France) — Air France-KLM, anciennement Air France (C-250/14), Hop!-Brit Air SAS, anciennement Brit Air (C-289/14)/Ministère des Finances et des Comptes publics (Taxe sur la valeur ajoutée — Fait générateur et exigibilité — Transport aérien — Billet acheté mais non utilisé — Exécution de la prestation de transport — Délivrance du billet — Moment du versement de la taxe)
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