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Affaire C-39/16: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 26 octobre 2017 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen — Belgique) — Argenta Spaarbank NV / Belgische Staat (Renvoi préjudiciel — Impôts sur les sociétés — Directive 90/435/CEE — Article 1er, paragraphe 2, et article 4, paragraphe 2 — Sociétés mères et filiales d’États membres différents — Régime fiscal commun — Déductibilité du bénéfice imposable de la société mère — Dispositions nationales visant à supprimer la double imposition des bénéfices distribués par les filiales — Absence de prise en compte de l’existence d’un lien entre les intérêts des emprunts et le financement de la participation ayant donné lieu au versement de dividendes)
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