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HomeÉtude des mesures et instruments de la PAC en faveur du bien-être animal et de la réduction de l’utilisation des antimicrobiens
Résumé exécutif
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Cette étude considère les effets de la Politique Agricole Commune (PAC) sur le bien-être animal et la réduction de l’utilisation des antimicrobiens. Elle examine l’influence de la PAC sur les pratiques agricoles et la manière dont ces pratiques ont affecté le bien-être animal et l’utilisation des antimicrobiens. L’étude comprend neuf questions évaluatives analysant la mise en oeuvre, l’efficacité, l’efficience et la pertinence des mesures étudiées, ainsi que les indicateurs de la PAC liés aux deux thèmes étudiés.1 L’analyse porte sur la période de mise en oeuvre 2014-2020, dans tous les États membres (y compris le Royaume-Uni). Elle prend en compte l’ensemble des instruments et mesures susceptibles d’avoir une incidence sur le bien-être des animaux et l’utilisation des antimicrobiens, y compris les mesures horizontales (Règlement (UE) no 1306/2013), les régimes de soutien aux paiements directs (Règlement (UE) no 1307/2013), certaines mesures sectorielles de soutien du marché (Règlement (UE) no 1308/2013) et certaines mesures de développement rural (Règlement (UE) no 1305/2013). L’accent est mis sur les instruments et les mesures de la PAC explicitement conçus pour traiter du bien-être animal et de l’utilisation des antimicrobiens, à savoir les exigences en matière de conditionnalité pour la protection des animaux (ERMG 11, 12, 13), les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (ERMG 4), les régimes de paiement de base et les règlements OCM, ainsi que le soutien au développement rural (M14), le soutien à l’agriculture biologique (M11) et le soutien aux investissements (M04). En outre, l’étude s’est concentrée sur les secteurs bovin, ovin, caprin, porcin, avicole et cunicole. Les analyses conduites pour chaque question évaluative s’appuient sur un ensemble d’informations provenant de diverses sources et combinent méthodes qualitatives et quantitatives. Les principales sources de données utilisées sont issues de la littérature, des bases de données de l’Union Européenne (UE) (parmi lesquelles les données du cadre commun de suivi et évaluation et du réseau d’information comptable agricole) et d’études de cas conduites dans onze géographies, qui sont : le Danemark, la Basse-Saxe-Brême et la Rhénanie-du-Nord-Westphalie en Allemagne, l’Estonie, la Catalogne et Castille-la Manche en Espagne, la Bretagne, les Pays de la Loire et Midi-Pyrénées en France, la Lombardie, Frioul-Vénétie Julienne et Vénétie en Italie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Ces études de cas rassemblent plus de 200 entretiens réalisés auprès de parties prenantes impliquées dans la conception et la mise en oeuvre de la PAC au niveau national et/ou régional.
- Zveřejněno:
- Instituce, která je autorem: Agrosynergie , COGEA , Directorate-General for Agriculture and Rural Development (Evropská komise) , Oréade-Brèche
- Témata: Zemědělské předpisy , Veterinární oblast a zdraví zvířat
- Téma: agricultural production , animal nutrition , animal welfare , antibiotic , common agricultural policy , EU Member State , livestock farming , nutrition , organic farming , regulation (EU) , rural development , United Kingdom
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| ISSN | ISBN 978-92-76-40626-6 | DOI 10.2762/946098 | Katalogové číslo KF-02-21-967-FR-N |
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