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Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures (13283/1/2013 — C7-0411/2013 — 2011/0039(COD))
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