Publications Office of the EU
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) n° 2978/94 du Conseil (COM(2006)0111 - C6-0104/2006 - 2006/0046(COD))
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