Affaire C-286/22, KBC Verzekeringen: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 12 octobre 2023 (demande de décision préjudicielle du Hof van Cassatie — Belgique) — KBC Verzekeringen NV / P&V Verzekeringen CVBA (Renvoi préjudiciel – Assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs – Directive 2009/103/CE – Article 1er, point 1 – Notion de «véhicule» – Législation nationale prévoyant l’indemnisation automatique de certains usagers de la route victimes d’accidents de la circulation – Personne ne conduisant pas un «véhicule automoteur» au sens de cette législation – Notion équivalente à celle de «véhicule» au sens de la directive 2009/103 – Vélo équipé d’un moteur électrique fournissant une assistance au pédalage, disposant d’une fonction d’accélération ne pouvant être activée qu’après utilisation de la force musculaire)