RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur l'utilisation faite en 2022 par les institutions des règlements du Conseil n° 495/77, modifié en dernier lieu par le règlement n° 1945/2006 (sur les astreintes), n° 858/2004 (sur les conditions de travail pénibles) et n° 300/76, modifié en dernier lieu par le règlement n° 1873/2006 (sur le service continu ou par tours)