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Affaire C-303/12: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 12 décembre 2013 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de première instance de Liège — Belgique) — Guido Imfeld, Nathalie Garcet/État belge (Liberté d’établissement — Égalité de traitement — Impôt sur le revenu — Législation visant à éviter les doubles impositions — Revenus perçus dans un État autre que l’État de résidence — Méthode de l’exonération avec réserve de progressivité dans l’État de résidence — Prise en compte partielle de la situation personnelle et familiale — Perte de certains avantages fiscaux liés à la situation personnelle et familiale du travailleur)
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