Publications Office of the EU
Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative Notification de la liste révisée des matières originaires d’Afrique du Sud qui ne peuvent pas être importées directement dans l’Union européenne en franchise douanière et sans contingent, auxquelles le cumul prévu à l’article 4, paragraphe 2, du protocole no 1 à l’accord UE-APE CDAA ne s’applique pas 2020/C 156/03
DisplayCustomHeader
Показване на уеб съдържанието
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Визуализатор

Pop up window annotations