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Affaire C-12/14: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 3 mars 2016 — Commission européenne/République de Malte (Manquement d’État — Sécurité sociale — Règlement (CEE) n° 1408/71 — Article 46 ter — Règlement (CE) n° 883/2004 — Article 54 — Pensions de vieillesse — Règles anti-cumul — Personnes bénéficiant d’une pension de vieillesse sous le régime national et d’une pension de fonctionnaire sous le régime d’un autre État membre — Réduction du montant de la pension de vieillesse)
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