AECG: guide relatif à l’entrée sur
le marché des technologies
de l’information et
de la communication

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Comment utiliser le présent guide

Le guide relatif à l’entrée sur le marché des technologies de l’information et de la communication donne une vue d’ensemble de l’économie numérique canadienne et décrit les avantages que présente l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne (UE) et le Canada dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). Il donne notamment un aperçu du secteur canadien des TIC, des tendances canadiennes dans ce domaine, des domaines de croissance par l’innovation, ainsi que des débouchés et des stratégies d’entrée sur le marché canadien pour les entreprises de l’UE. Ce guide présente également dans les grandes lignes les difficultés et les obstacles existants et fournit des conseils aux entreprises de l’UE en vue de leur entrée sur le marché canadien.

Le secteur canadien des TIC rassemble plus de 41 500 entreprises de tous types, des jeunes pousses innovantes aux grandes multinationales. Il connaît une croissance constante depuis plus de dix ans et, au cours des cinq dernières années, son taux de croissance a dépassé celui de l’économie canadienne dans son ensemble. Au vu du rôle croissant que jouent les technologies dans l’ensemble de l’économie, différents échelons des pouvoirs publics canadiens investissent dans la recherche et le développement (R & D) et adoptent des technologies destinées à améliorer la qualité de vie des Canadiens. Il est intéressant de noter que si le secteur des TIC ne représente que 5 % de l’ensemble de l’économie canadienne, il concentre environ 35 % des activités de R & D du secteur privé au Canada.

Ces dernières années, plusieurs annonces et initiatives ont fait progresser le secteur canadien des TIC et l’écosystème des TIC dans ce pays, dont le plan pour l’innovation et les compétences, l’introduction de tables sectorielles de stratégies économiques et la création de «supergrappes» d’innovation. Le présent guide met en lumière les domaines prioritaires de l’économie numérique canadienne. Parmi les secteurs qui offrent des débouchés intéressants aux entreprises de l’UE figurent notamment les technologies financières, la fabrication de pointe, les technologies de la santé et les médias numériques interactifs.

L’entrée en vigueur de l’AECG à l’automne 2017 marque une étape importante dans les relations entre l’UE et le Canada, cet accord étant communément considéré comme l’une des initiatives commerciales les plus visionnaires et les plus ambitieuses du Canada. Les avantages de l’AECG vont au-delà du commerce et de l’élimination des droits de douane sur 98 % des marchandises actuellement échangées entre le Canada et l’UE. L’AECG procure des avantages non seulement aux fabricants et aux producteurs, mais aussi au secteur des TIC dans son ensemble, y compris aux prestataires de services TIC. En outre, l’AECG présente des avantages pour les entreprises européennes du secteur des TIC qui envisagent d’entrer sur le marché canadien, notamment en leur permettant de participer aux appels d’offres canadiens, en renforçant la protection des droits de propriété intellectuelle, en prévoyant des dispositions qui améliorent la mobilité des travailleurs et en garantissant un traitement juste et équitable des prestataires de services TIC de l’UE.

Plusieurs dirigeants d’entreprise de l’UE interrogés dans le cadre de la présente étude et d’autres études menées par le Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC) ont indiqué avoir une perception globalement favorable du Canada, évoquant des caractéristiques telles que la symbiose culturelle avec l’Europe, la disponibilité d’une main-d’œuvre diversifiée et bien formée, un secteur technologique en expansion et une culture accueillante. Les relations entre l’UE et le Canada sont anciennes et solides. Le renforcement de la collaboration entre les entreprises de l’UE et du Canada et la croissance de l’activité de celles-ci sont dans l’intérêt des deux parties, et l’AECG peut constituer une pierre angulaire pour progresser en ce sens.

1. Les relations entre l’Union Européenne et le Canada: introduction

L’UE et le Canada comptent parmi les plus grandes puissances commerciales au monde. L’UE est le plus grand bloc commercial au monde et la troisième plus grande économie mondiale selon le critère de parité de pouvoir d’achat (PPP). Le Canada est un pays du G7 et la seizième plus grande économie mondiale selon le critère de PPP¹. Fondées sur des centaines d’années de culture et d’histoire partagées, et sur un engagement en faveur des valeurs libérales, les relations commerciales entre le Canada et l’Europe sont solides. L’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada a éliminé 98 % des droits de douane applicables précédemment. Lorsque l’AECG est entré en vigueur, fin 2017, les échanges de biens et de services entre le Canada et l’UE avaient augmenté de 7,7 % par rapport à l’année précédente². L’UE était, à l’époque, le deuxième partenaire commercial du Canada après les États-Unis. En 2016, la valeur des échanges entre le Canada et les États-Unis s’élevait à 335,33 milliards d’EUR (508,2 milliards de CAD), et celle des échanges entre le Canada et l’UE à 62,09 milliards d’EUR (94,1 milliards de CAD). La Chine était le troisième partenaire commercial du Canada, la valeur des échanges commerciaux entre les deux pays s’élevant à 42,16 milliards d’EUR (63,9 milliards de CAD). Ensemble, ces trois partenaires commerciaux (l’UE, les États-Unis et la Chine) représentent environ deux tiers de l’ensemble des échanges commerciaux du Canada³.

D’après les sondages d’opinion, la pandémie de coronavirus a détérioré l’image des États-Unis et de la Chine au Canada, ce qui pourrait susciter un regain d’intérêt à long terme dans les échanges commerciaux avec l’UE en tant que partenaire prioritaire. Selon une enquête réalisée en 2020 par Angus Reid, seuls 38 % des Canadiens avaient une perception favorable des États-Unis en 2020, contre 49 % en 2018 et 68 % en 2009. Les avis sur la Chine sont encore plus durs: seuls 14 % des Canadiens disent avoir une opinion favorable de la Chine en 2020, contre 48 % en 2017. Le Japon et les pays de l’UE continuent quant à eux de jouir d’une image positive: par exemple, 82 % des Canadiens ont une perception favorable de l’Allemagne, et plus de la moitié (52 %) des Canadiens interrogés ont estimé que l’UE était une priorité essentielle pour le développement des liens commerciaux en 2020, soit un bond de 14 % par rapport à l’année précédente⁴.

L’expansion du commerce entre le Canada et l’UE est particulièrement intéressante pour le secteur des TIC. Les TIC figurent parmi les secteurs dont la croissance est la plus rapide, tant au Canada qu’en Europe, et, compte tenu de l’intégration croissante des produits et services TIC dans l’ensemble des industries, elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur de nombreux autres secteurs d’activité économique. L’AECG contient une série de dispositions ayant vocation à faciliter les relations entre les entreprises canadiennes et européennes du secteur des TIC. Parmi ces dispositions, qui seront examinées plus en détail ultérieurement, figurent notamment la suppression des droits de douane ainsi que le renforcement du contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle, des normes en la matière et des marques. En instaurant un environnement réglementaire commun, l’AECG est susceptible d’accroître la clientèle potentielle effective des entreprises de l’UE et d’aider celles-ci à développer leur activité au Canada.

Figure 1. Évolution (en %) du commerce des TIC entre le Canada et l’UE par rapport à la période antérieure à l’AECG⁵

Source: CTIC, 2020.

2. Secteur canadien des TIC: tour d’horizon

Le secteur des TIC contribue de façon considérable à l’économie canadienne. En 2019, le secteur des TIC pesait 62,16 milliards d’EUR (94,2 milliards de CAD), ce qui représente 4,8 % de la production totale du Canada, qui s’élève à plus de 1 299 milliards d’EUR (1 970 milliards de CAD)⁶. Au cours des cinq dernières années, le taux de croissance du secteur des TIC a dépassé celui de l’économie canadienne. En 2019, le secteur des TIC a progressé de près de 2,96 milliards d’EUR (4,5 milliards de CAD), soit une croissance de 4,9 % par rapport à 2018⁷.

Le sous-secteur canadien de la fabrication de produits TIC est fortement orienté vers l’exportation: environ 78 %⁸ des produits TIC fabriqués au Canada ont été exportés en 2018. Les exportations canadiennes de marchandises TIC ont enregistré une croissance annuelle de 1,3 % en 2018 pour atteindre 7,45 milliards d’EUR (11,3 milliards de CAD)⁹. En ce qui concerne le type de marchandises, les exportations d’équipements de communication et de composants électroniques ont le plus augmenté, tandis que les équipements audio et vidéo ont enregistré la plus forte baisse¹⁰. Les États-Unis, la région Asie-Pacifique et l’UE sont les principaux partenaires commerciaux du Canada, représentant respectivement 70 %, 10 % et 9 % de l’ensemble des exportations de marchandises TIC canadiennes. Le sous-secteur des services TIC est fortement orienté vers le marché intérieur. En 2017, les exportations de services de communication ont augmenté de 1,8 %, pour atteindre une valeur totale de 1,6 milliard d’EUR (2,5 milliards de CAD), tandis que les logiciels et les services informatiques ont enregistré une hausse de 6,1 %, pour atteindre 5,27 milliards d’EUR (8 milliards de CAD)¹¹.

Les dépenses de R & D du secteur des TIC ont atteint 4,09 milliards d’EUR (6,2 milliards de CAD) en 2018, soit une augmentation de 2,2 % par rapport à 2017¹². Environ 35 % de l’ensemble des activités R & D du secteur privé canadien sont à imputer au secteur des TIC.

Le Canada possède une main-d’œuvre de classe mondiale et à forte intensité de connaissances. Plus de 50 % des travailleurs du secteur des TIC sont titulaires d’un diplôme universitaire, contre une moyenne de 30,5 %¹³ dans l’ensemble des autres secteurs d’activité canadiens. En 2018, les salariés du secteur des TIC gagnaient en moyenne plus de 51 330 EUR (77 800 CAD) par an, soit près de 50 % de plus que la moyenne canadienne. En 2019, le secteur des TIC employait plus de 698 900 professionnels, soit 3,7 % de la population active salariée du Canada¹⁴. Environ 500 600 de ces 698 900 professionnels exercent des métiers des TIC¹⁵. L’emploi dans plusieurs métiers des TIC a connu une forte croissance en 2019. Les principaux segments porteurs de croissance étaient l’analyse de données et d’informations, la programmation, le développement de médias interactifs et le génie électrique/les installations électriques¹⁶.

2.1. Définition du secteur des TIC

Les définitions du secteur des technologies varient d’une source à l’autre. En 1998, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) définissait le secteur des TIC comme suit: «Ensemble d’industries manufacturières et de services dont l’activité consiste à capter, transmettre et afficher des données et des informations par voie électronique».

Le CTIC définit actuellement le secteur des TIC comme «les entreprises qui relèvent de certaines industries numériques»¹⁷. Plus concrètement, le CTIC définit le secteur à l’aide du système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)¹⁸, qui classe les établissements commerciaux nord-américains. Au total, 19 codes SCIAN sont utilisés pour définir le secteur des TIC, correspondant notamment aux industries clés suivantes:

• édition de logiciels;
• industries du cinéma et de la vidéo;
• télécommunications par satellite;
• services liés à la conception de systèmes informatiques et services connexes.

Il convient de noter la distinction entre le secteur des TIC et l’emploi dans les TIC. Si le secteur des TIC est défini par un regroupement de codes correspondant à des industries des TIC (voir tableau 1), l’emploi dans les TIC est quant à lui défini par un regroupement de codes correspondant à des professions (voir tableau 2), les salariés exerçant ces professions ne travaillant pas nécessairement dans une industrie des TIC. Les professionnels des TIC peuvent exercer dans un secteur des TIC (un ingénieur en logiciel travaillant pour une entreprise de télécommunications, par exemple) ou dans un autre secteur (un professionnel de la cybersécurité travaillant pour une entreprise touristique, par exemple).

Le CTIC définit l’emploi dans les TIC à l’aide de trente codes de la classification nationale des professions (CNP)¹⁹, parmi lesquels:

• directeurs/directrices des services de génie;
• gestion des systèmes informatiques;
• ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel;
• gestionnaires des systèmes informatiques;
• concepteurs/conceptrices et développeurs/développeuses web.

Tableau 1. Résumé des industries du secteur des TIC (codes SCIAN)

Tableau 2. Résumé des principaux métiers des TIC (codes CNP)

2.2. Tendances dans le secteur canadien des TIC

Le secteur des TIC est dynamique. Il connaît à la fois des innovations substantielles et des bouleversements en interne — ce qui signifie que la définition de ce qui relève des «TIC» est changeante — et il a des répercussions plus profondes sur l’ensemble de l’économie. Il est de plus en plus difficile de dissocier les TIC de l’économie au sens large: la pandémie de coronavirus a entraîné une transition à grande échelle vers le travail à distance, et le commerce en ligne a renforcé cette tendance.

2.3. Grandes innovations dans le domaine des TIC

La croissance rapide et soutenue du secteur des TIC et de l’informatique dans les différents secteurs de l’économie est principalement tirée par les innovations technologiques qui génèrent une certaine forme de valeur économique dans l’ensemble de l’économie.

De nombreux secteurs des TIC ont réussi à vendre ces technologies directement aux consommateurs, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du Canada.

Figure 2. Technologies et innovations commercialisées au cours de la dernière décennie

2.4. Croissance dans les sous-secteurs TIC

De nombreuses innovations dans le secteur des TIC ont trouvé des applications en dehors du secteur des TIC. Certaines technologies, telles que l’intelligence artificielle et les chaînes de blocs, sont susceptibles d’avoir de nombreuses applications et d’avoir une incidence sur un grand nombre de domaines. Par ailleurs, certains secteurs se sont révélés particulièrement propices à l’innovation, ce qui a donné naissance à un écosystème dynamique de sous-secteurs fondés sur les technologies. Au Canada, les sous-secteurs technologiques ci-après ont connu une croissance notable et devraient continuer à stimuler l’innovation:

• technologies propres (production d’énergie propre et gestion des déchets, entre autres);
• ressources propres (extraction des ressources naturelles au moyen de technologies propres);
• technologies de la santé et biotechnologie;
• agrotechnologie (technologies utilisées pour maximiser la production dans le secteur agricole);
• technologies financières;
• médias numériques interactifs (jeux vidéo, animation, effets visuels et réalité mixte, entre autres);
• fabrication de pointe (impression 3D et automatisation de la fabrication, entre autres).

2.5. Villes intelligentes et gouvernance numérique

Étant donné que la technologie occupe une place toujours plus importante dans la vie des personnes à leur domicile et sur leur lieu de travail, différents échelons des pouvoirs publics canadiens cherchent à favoriser l’adoption de ces technologies pour améliorer la qualité de vie et la gouvernance des Canadiens.

Parmi les administrations les plus acquises à l’adoption des technologies numériques figurent les municipalités, dont beaucoup se sont associées à des entreprises de technologies pour mener des projets pilotes innovants. Parmi les principaux exemples, on peut citer les lauréats du «Défi des villes intelligentes» organisé par Infrastructure Canada, à savoir la ville de Guelph et son projet d’économie circulaire; la ville de Montréal et son projet visant à améliorer l’accès aux denrées alimentaires et les possibilités de mobilité; la ville de Bridgewater et son projet visant à lutter contre la précarité énergétique et à encourager la consommation d’énergie propre; le Nunavut et son projet de prévention des suicides²⁰. Le concept de «ville intelligente» a récemment gagné en popularité au Canada, et des villes des quatre coins du pays mènent des projets touchant à plusieurs domaines. Voir la figure 3.

Figure 3. Domaines faisant l’objet de projets canadiens en matière de développement et d’intégration

Le CTIC étudie l’évolution des villes intelligentes et les besoins du marché du travail au Canada dans le cadre d’un projet pluriannuel. Ces activités s’articulent autour de six «secteurs prioritaires des villes intelligentes»: infrastructure intelligente, énergie et environnement intelligents, santé et bien-être intelligents, gouvernement intelligent, mobilité intelligente et réglementation intelligente²¹.

2.6. Destruction créative et pénuries de talents

L’adoption de nouvelles technologies qui rationalisent les processus d’entreprise est source de bouleversements dans l’ensemble de l’économie. Ce constat n’est jamais aussi limpide que dans le secteur des TIC lui-même. Les estimations du nombre d’emplois touchés par l’automatisation à long terme varient d’une étude à l’autre, allant d’effets négligeables sur l’emploi global à des centaines de millions d’emplois perdus²². En conséquence, le CTIC estime que les entreprises du secteur des TIC et, plus largement, de l’économie numérique, ainsi que les travailleurs ayant des compétences numériques, sont mieux préparés pour faire face à ces bouleversements. Avant la pandémie de COVID-19 et les fortes perturbations économiques qui en ont découlé, le CTIC avait estimé que la demande de profils spécialisés dans l’ensemble de l’économie numérique concernerait plus de 193 000 travailleurs entre 2019 et 2022. La pandémie a réduit cette demande de près de 24 %. Selon le nouveau scénario de référence du CTIC, l’économie numérique devrait générer une demande de 147 000 travailleurs d’ici à 2022, portant ainsi le nombre total d’emplois dans le secteur à près de 2 millions (en deçà des prévisions initiales de 2,1 millions). Toutefois, malgré la baisse de la demande due à la pandémie, l’économie numérique et le secteur des TIC en particulier se sont avérés remarquablement résilients par rapport à de nombreux autres secteurs de l’économie. Selon l’analyse du CTIC, en juillet 2020, le produit intérieur brut (PIB) du secteur des TIC n’avait diminué que de 1 % par rapport à son pic de février (contre une baisse de 9 % pour l’ensemble de l’économie). En outre, malgré la pandémie, l’emploi dans le secteur des TIC a en réalité progressé de près de 10 % entre février et juillet 2020.

2.7. Principaux acteurs

Le secteur canadien des TIC rassemble plus de 41 500 entreprises de tous types, des jeunes pousses innovantes aux grandes multinationales. Pourtant, environ 85 %²³ des entreprises du secteur des TIC au Canada sont de petite taille (dix employés ou moins). Seul 1,6 %²⁴ des entreprises canadiennes des TIC emploient plus de 100 personnes. 37 000 entreprises, soit environ 89,9 % de l’ensemble des entreprises des TIC, relèvent du secteur des logiciels et des services informatiques, 4,5 % du commerce de gros de produits TIC, 2,2 % de la fabrication de produits TIC et 3,4 % de l’industrie des services de communication²⁵. La figure 4 montre les 25 plus grandes entreprises canadiennes du domaine des TIC (et des domaines connexes), selon l’édition 2019 du classement Branham des 250 entreprises des TIC canadiennes les plus rentables²⁶.

Figure 4. Liste des 25 plus grandes entreprises canadiennes dans le domaine des TIC (et les domainesconnexes)

Le secteur canadien des TIC est représenté par toute une série d’organisations nationales, provinciales et régionales, d’associations professionnelles et d’autres parties prenantes. Ensemble, ces organisations facilitent la croissance du marché canadien local des TIC et peuvent également fournir des contacts et une assistance aux entreprises européennes du secteur des TIC qui souhaitent étendre leur activité au Canada. Une liste complète de ces ressources est disponible à l’annexe I.

2.8. Bouleversements liés au coronavirus et interrogations sur l’avenir

La pandémie de COVID-19 et les perturbations des chaînes d’approvisionnement qui en ont découlé ont grippé le secteur mondial de la fabrication de produits TIC. Toutefois, les études du CTIC indiquent que l’économie numérique, y compris le secteur plus large des services TIC, a été beaucoup moins touchée que de nombreux autres secteurs. En effet, des entreprises telles qu’Amazon et Facebook ont été parmi les premières grandes entreprises à passer au travail à distance généralisé et, dans certains cas, le coronavirus a même accru la demande pour certains services TIC. Parmi les principaux exemples, on peut citer l’augmentation de la demande de services et de professionnels dans le domaine de la cybersécurité, ainsi que d’ingénieurs en apprentissage automatique. En outre, au cours des premiers mois du coronavirus, et plus particulièrement à partir du moment où des mesures de confinement ont été mises en place dans le pays, la demande de services de télécommunications, de plateformes de vidéoconférence, de jeux vidéo et de contenus animés a connu une forte hausse.

3. DISPOSITIONS DE L’AECG AYANT UNE INCIDENCE SUR LE SECTEUR DES TIC

Après l’entrée en vigueur de l’AECG, les échanges commerciaux entre l’UE et le Canada ont considérablement augmenté. En raison des nouveaux débouchés qu’offre l’accord, alliés à la proximité historique et culturelle entre les parties, il existe un potentiel de croissance important et de nouvelles possibilités de partenariat entre les secteurs des TIC de l’UE et du Canada. D’une manière générale, les dispositions de l’AECG concernent notamment la réduction des droits de douane, l’amélioration de la mobilité de la main-d’œuvre, l’accès aux marchés publics et la coopération réglementaire.

3.1. Règlements spécifiques aux TIC

Deux chapitres de l’AECG traitent explicitement du secteur des TIC, à savoir les chapitres 15 et 16.

Au chapitre 15, l’UE et le Canada s’engagent à donner aux entreprises de l’autre partie un «accès équitable et égal» aux réseaux et services publics de télécommunications. Ce chapitre comprend un engagement à offrir des «sauvegardes pour la concurrence» dans le but de garantir des conditions de concurrence équitables dans le domaine des télécommunications. Plus précisément, chaque partenaire commercial s’engage à prendre des «mesures appropriées» pour empêcher des pratiques anticoncurrentielles de la part d’un fournisseur principal ou d’un groupe de fournisseurs. Ces pratiques anticoncurrentielles sont variées et consistent notamment: à pratiquer des subventions croisées anticoncurrentielles, à utiliser des renseignements obtenus auprès de concurrents d’une manière qui aboutit à des résultats anticoncurrentiels et à ne pas mettre à la disposition des autres fournisseurs de services les renseignements techniques sur les installations essentielles et les renseignements commercialement pertinents qui leur sont nécessaires pour fournir des services²⁷.

Au chapitre 16, l’UE et le Canada s’engagent à coopérer sur des questions liées au commerce électronique, telles que la lutte contre les courriers électroniques non sollicités. Il s’agit notamment de protéger les informations à caractère personnel et de s’engager à ce que les services échangés en ligne entre le Canada et l’UE ne soient pas soumis à des droits de douane.

Selon la réserve I-C-9 (de la liste jointe à l’annexe I de l’AECG), les investissements étrangers dans des «fournisseurs de services de télécommunications dotés d’installations» au Canada sont limités à un total cumulatif de 46,7 % des actions avec droit de vote, dans une proportion de 20 % pour l’investissement direct et de 33,3 % pour l’investissement indirect. Ces fournisseurs de services doivent être contrôlés par des Canadiens et 80 % des membres du conseil d’administration doivent être canadiens.

3.2. Droits de douane

Avant l’AECG, seul un quart des produits canadiens exportés vers l’UE étaient en franchise de droits. L’AECG a éliminé 98 % des droits de douane applicables précédemment aux marchandises échangées entre l’UE et le Canada²⁸, y compris tous les droits de douane sur les produits industriels²⁹ (produits consommés par les entreprises plutôt que par les consommateurs particuliers). La suppression des droits de douane sur les produits industriels s’applique à une large catégorie de produits regroupant notamment les produits de technologies propres et les équipements TIC industriels tels que les appareils de transmission, la fibre optique et les appareils de signalisation visuelle ou sonore³⁰.

Ces suppressions de droits de douane seront particulièrement utiles aux fournisseurs européens d’équipements de télécommunications. Dix des 25 plus grandes sociétés canadiennes de TIC sont actives dans le secteur des télécommunications³¹. Le marché canadien des télécommunications industrielles est vaste et prospère et offre des vitesses de connexion internet mobile parmi les plus rapides au monde³². Toutefois, de fortes disparités subsistent en matière de qualité des services entre les zones urbaines et rurales³³. Les entreprises de l’UE spécialisées dans l’exportation d’équipements liés aux télécommunications (en particulier les producteurs d’équipements liés à la 5G) trouveront un marché vigoureux et en expansion pour leurs produits au Canada. Le gouvernement canadien a estimé que l’amélioration de la connectivité à l’échelle nationale présentait un intérêt national et organisera des enchères du spectre en 2021 en vue d’attribuer des tranches de 200 Hz de la bande 5G³⁴. Les exportateurs européens du secteur des télécommunications obtiennent un meilleur accès au marché canadien dans un contexte particulièrement favorable où l’opinion qu’ont les Canadiens des États-Unis est au plus bas depuis quarante ans³⁵ et où la plupart d’entre eux sont opposés à toute participation de la Chine à la nouvelle infrastructure 5G³⁶.

3.3. Services TIC

L’AECG facilite le commerce des services entre l’UE et le Canada. L’article 9 de l’AECG exige des deux signataires (l’UE et le Canada) qu’ils accordent aux services et fournisseurs de services de l’autre partie un traitement non moins favorable que celui qu’ils accordent à leurs propres services et fournisseurs. À cet égard, l’AECG interdit toute «discrimination arbitraire et injustifiable» à l’égard des entreprises étrangères, tout en autorisant les parties signataires à adopter une mesure d’indépendance dans la réglementation des secteurs. L’article 9 conclut qu’aucun gouvernement au niveau national, provincial, territorial, régional ou local ne peut adopter de mesure qui impose des limitations concernant le nombre de fournisseurs de services, la valeur des transactions en rapport avec les services ou le nombre total d’opérations de services en provenance de pays extérieurs. La seule exception effective à cet article se trouve dans la réserve I-C-9, qui plafonne l’investissement étranger pour les fournisseurs de services de télécommunications dont les revenus sont supérieurs à 10 % du total des revenus de services de télécommunications au Canada et insiste sur le fait qu’au moins 80 % des membres du conseil d’administration de ces fournisseurs doivent être des Canadiens³⁷.

Le chapitre 11 fournit un cadre en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles par l’UE et le Canada. En particulier, le cadre permet «aux autorités compétentes ou aux organismes professionnels» du Canada et de l’UE de négocier à cet égard. Le chapitre 16 de l’AECG dispose que les services en ligne commercialisés entre le Canada et l’UE ne sont pas soumis à des droits de douane.

3.4. Mobilité des travailleurs

L’AECG reconnaît de nouvelles catégories de voyageurs d’affaires, telles que les visiteurs en déplacement d’affaires de courte durée, les fournisseurs de services contractuels et des professionnels indépendants. Les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants sont des travailleurs qui se déplacent entre le Canada et l’UE en vue d’exécuter un service ou un contrat relevant d’un secteur clé des services. Ce type de personnel peut prétendre à un permis de travail pour une durée maximale de douze mois, avec possibilité de prolongation de douze mois³⁸.

L’AECG permet également à d’autres catégories de personnel clé, notamment les visiteurs en déplacement d’affaires, les investisseurs et les professionnels expérimentés faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe, ou encore les stagiaires, d’obtenir des permis de travail pour une durée maximale de trois ans. En particulier, de nombreux professionnels appartenant à ces catégories sont dispensés de l’obligation d’effectuer une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour obtenir un permis de travail³⁹. Ce point est essentiel, car de précédentes recherches du CTIC⁴⁰ ont montré que l’EIMT constituait un obstacle majeur pour les entreprises du secteur des TIC désireuses de recruter des profils internationaux qualifiés.

Cette liberté de déplacement peut permettre d’accélérer les réunions, les consultations, la R & D, les études de marché, les ventes et la création de liens. Le principal résultat souhaité de cette disposition est de faciliter la conclusion d’accords commerciaux entre entreprises et de créer des équipes et des liens transatlantiques.

De plus amples informations sur la mobilité des travailleurs entre l’UE et le Canada figurent dans le rapport sur la mobilité des professionnels dans le cadre de l’AECG.

3.5. Marchés publics

Alors que les entreprises étaient auparavant en mesure de soumettre des offres dans le cadre de procédures de marchés publics dans certains cas, le chapitre 19 de l’AECG accorde l’accès aux marchés publics à tous les niveaux de gouvernement (national, régional, provincial et local). L’offre actuelle en matière de marchés publics est la plus complète que le Canada ait jamais faite (y compris par rapport à l’ALENA) et ouvre l’accès aux procédures d’appel d’offres dans tous les secteurs sauf deux: services publics de l’énergie (en Ontario et au Québec) et transports publics. Le Canada s’est engagé à publier toutes les procédures d’appel d’offres en ligne de manière centralisée, permettant ainsi aux entreprises de l’UE de disposer d’un point d’accès unique pour toutes les procédures de passation de marchés au Canada⁴¹.

De plus amples informations sur les marchés publics sont disponibles dans les guides des marchés publics aux adresses suivantes: https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/country-assets/tradoc_158655.pdf et https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/7057ee63-11e0-11ec-b4fe-01aa75ed71a1.

3.6. Coopération en matière de réglementation

L’AECG prévoit notamment un protocole de reconnaissance mutuelle des résultats de l’évaluation de la conformité. Ce protocole n’exige pas nécessairement la reconnaissance mutuelle des règlements techniques par les parties, mais permet plutôt la reconnaissance des organismes d’accréditation et des organismes d’évaluation de la conformité. En substance, ces organismes permettent de vérifier la conformité réglementaire en dehors de la destination d’exportation. Par exemple, les entreprises canadiennes et de l’UE spécialisées dans certaines catégories de produits (parmi lesquelles les TIC) peuvent voir leurs produits soumis à des essais de conformité et certifiés pour le marché de l’autre partie⁴². Ce dispositif peut réduire les retards de mise sur le marché pour les producteurs et réduire les obstacles à l’exportation.

3.7. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Plusieurs dispositions de l’AECG restent liées à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. Conformément à l’accord, les exportateurs canadiens vers l’UE mettront en œuvre des mesures plus strictes pour réduire les dispositifs de contournement. Les entreprises du Canada et de l’UE se conformeront à une série d’autres règlements, tels que le traité sur le droit des marques, le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels et le traité sur le droit des brevets. Un renforcement de la protection par brevet sera mis en œuvre pour les produits pharmaceutiques et les dessins et modèles industriels. Les principales dispositions sont l’extension de la durée des brevets en cas de retards dans l’obtention de l’approbation réglementaire (ce qui arrive souvent dans l’industrie pharmaceutique) et le droit de recours devant mettre fin à certaines pratiques de double poursuite⁴³.

3.8. Incidence de l’AECG sur le secteur canadien des TIC

Les éliminations de droits de douane prévues dans l’AECG réduisent globalement les coûts supportés par les entreprises canadiennes désireuses d’exporter vers l’UE. Pour le Canada, l’AECG ouvre un marché consistant en des centaines de millions de clients potentiels répartis entre 27 économies nationales⁴⁴. Les nouveaux protocoles concernant la mobilité de la main-d’œuvre peuvent également permettre aux entreprises canadiennes des TIC d’établir des relations avec les entreprises et les clients de l’UE dans un délai beaucoup plus rapide qu’avant l’AECG. L’AECG offre un accès préférentiel aux marchés publics de l’UE, dont la valeur est estimée à plus de 1,3 milliard d’EUR⁴⁵.

En 2017, année de la signature de l’AECG, le Canada était la troisième source d’investissement direct étranger (IDE) de l’UE, après les États-Unis et la Suisse, représentant près de 5 % des IDE dans l’UE⁴⁶. Le Canada a également reçu environ 4,5 % des investissements étrangers de l’UE en 2017⁴⁷.

L’AECG a coïncidé avec une augmentation des échanges commerciaux entre le Canada et l’UE. Au cours de l’année suivant l’entrée en vigueur de l’AECG, les exportations de biens et de services du Canada vers l’UE ont augmenté de 3,9 %. Les exportations de produits techniques du Canada vers plusieurs pays de l’UE ont augmenté rapidement. Par exemple, les exportations d’«instruments scientifiques et de précision» vers l’Autriche ont augmenté de 38,5 %. Les exportations d’instruments scientifiques et de précision vers le Danemark ont augmenté de 13,5 % et celles vers l’Allemagne de 7,7 %⁴⁸.

3.9. Incidence de l’AECG sur le secteur des TIC de l’UE

Les Canadiens ont une opinion favorable en ce qui concerne le développement des relations commerciales avec l’Europe dans tous les secteurs. L’AECG a coïncidé avec une augmentation des importations canadiennes de produits techniques⁴⁹. Par exemple, les importations canadiennes d’équipements informatiques et électriques fabriqués dans l’UE ont augmenté de 11 % entre 2015 et 2019⁵⁰.

Tableau 3. Principaux avantages de l’AECG pour le secteur des TIC de l’UE

4. GRANDES TENDANCES ET DÉBOUCHÉS POUR LES ENTREPRISES DE L’UE

4.1. Plan pour l’innovation et les compétences

Ces dernières années, le gouvernement canadien a annoncé plusieurs initiatives visant à faire progresser le secteur canadien des TIC et l’écosystème des TIC du pays. Ces initiatives profiteront également aux entreprises de l’UE.

En 2017, le gouvernement canadien a annoncé le plan pour l’innovation et les compétences. Ce plan est un effort ambitieux visant à faire du Canada un centre d’innovation de premier plan au niveau mondial, à créer des emplois rémunérateurs dans tout le pays et à contribuer au renforcement et à la croissance de la classe moyenne⁵⁴. Le plan s’articule autour d’un ensemble d’objectifs clairs, parmi lesquels:

• augmenter les exportations canadiennes de biens et de services de 30 % d’ici à 2025;
• accroître la contribution du secteur des technologies propres au PIB du Canada;
• doubler le nombre d’entreprises à forte croissance au Canada, en particulier dans les secteurs du numérique, des technologies propres et des technologies de la santé, en passant de 14 000 à 28 000 entreprises d’ici à 2025;
• doter les Canadiens des outils, des compétences et de l’expérience dont ils ont besoin pour réussir sur le marché tout en attirant des professionnels d’autres pays⁵⁵.

Les résultats du plan sont mesurés dans quatre domaines: personnes et compétences; recherche, technologie et commercialisation; investissement, expansion des entreprises et croissance propre; simplification des programmes.

Dans le cadre du plan pour l’innovation et les compétences, le gouvernement canadien a également annoncé la création de six tables sectorielles de stratégies économiques, qui constituent un nouveau modèle de collaboration entre le secteur privé et les pouvoirs publics visant à recenser les possibilités de croissance dans les secteurs de la fabrication de pointe, de l’agroalimentaire, des technologies propres, des industries numériques, des sciences biologiques et de la santé et des ressources propres. Le secteur des TIC figurait parmi les domaines de croissance mis en évidence dans la table relative aux industries numériques. En 2019, le gouvernement a annoncé qu’il ajouterait une septième table, axée sur le tourisme.

Figure 5. Tables sectorielles de stratégies économiques du plan pour l’innovation et les compétences

Comme indiqué plus haut, 85 % des entreprises canadiennes du secteur des TIC emploient actuellement moins de dix personnes. Dans son premier rapport sur les industries numériques, le gouvernement canadien a mis en place un plan ambitieux visant à accroître le nombre de grandes entreprises numériques canadiennes. L’objectif est de doubler le nombre d’entreprises générant au moins 1 milliard de CAD de recettes annuelles (passant de 13 entreprises à 26 entreprises) d’ici à 2025. Pour atteindre cet objectif de croissance, quatre recommandations ont été proposées: assurer l’expansion des entreprises canadiennes; attirer, retenir et accompagner les profils qualifiés; transformer le Canada en une société numérique; tirer parti de la propriété intellectuelle et promouvoir la valeur des données.

En s’appuyant sur ces initiatives, le gouvernement du Canada et l’UE ont signé en juin 2019 un accord administratif visant à faciliter la collaboration transatlantique entre les grappes⁵⁶. Grâce à cet accord, les 26 organisations de grappes de l’UE et les cinq supergrappes d’innovation canadiennes auront davantage de possibilités de renforcer leur collaboration et de former des partenariats commerciaux stratégiques avec leurs homologues étrangers (voir la figure 6).

4.2. Grands pôles d’innovation

En 2018, le gouvernement canadien a débloqué une enveloppe de 626,86 millions d’EUR (950 millions de CAD) pour une initiative portant sur des supergrappes d’innovation dirigées par les entreprises, qui comprend cinq supergrappes: la supergrappe des technologies numériques; la supergrappe des industries des protéines; la supergrappe de la fabrication de prochaine génération («NGen»); la supergrappe des chaînes d’approvisionnement intelligentes («SCALE.AI»); et la supergrappe de l’économie océanique. L’initiative des «supergrappes d’innovation» devrait créer plus de 50 000 emplois et contribuer au PIB de l’économie canadienne à hauteur de plus de 32,99 milliards d’EUR (50 milliards de CAD) sur une période de dix ans⁵⁷. L’initiative a permis des collaborations entre 450 petites, moyennes et grandes entreprises, 60 établissements universitaires, et 180 autres participants issus de cinq secteurs à haut potentiel.

Figure 6. Supergrappes d’innovation canadiennes

4.3. Stratégies d’entrée sur le marché

Plusieurs initiatives et dispositifs de plus petite envergure sont en place pour accompagner les entreprises dans leur démarche de pénétration d’un nouveau marché, au stade antérieur à l’entrée sur le marché et pendant celle-ci. Bien qu’une liste de «choses à faire et à ne pas faire» ne suffise pas à garantir la réussite du processus, les étapes importantes de l’entrée sur un marché peuvent inclure les éléments suivants.

• L’entreprise entrant sur le marché a mené à bien des études de marché approfondies sur le pays d’accueil afin de comprendre, entre autres, les facteurs suivants: culture locale et caractéristiques culturelles importantes à prendre en considération⁸⁴, intérêt des consommateurs locaux pour le projet, fixation de prix adéquats (en fonction du marché)⁸⁵, barrières à l’entrée pertinentes, recensement des principaux concurrents et réalisation d’une analyse concurrentielle approfondie (y compris une analyse «forces, faiblesses, opportunités, menaces»), stratégies potentielles de commercialisation et de déploiement. Dans le contexte du Canada, la fixation des prix doit également tenir compte de la question de savoir si les marchandises importées de l’extérieur du Canada sont soumises à des permis, à des restrictions ou à une réglementation. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) propose une liste de référence pour les importateurs avec de plus amples informations.
• L’entreprise entrant sur le marché a étudié et pris en compte la législation et les considérations réglementaires relatives à son entrée sur le marché (en évaluant si les lois et les instruments réglementaires locaux peuvent créer des obstacles pour l’entreprise). Remarque: dans le contexte du Canada, il est important que les entreprises entrant sur le marché comprennent l’incidence des lois et règlements applicables aux niveaux fédéral, provincial et municipal. Parmi les autres facteurs à prendre en considération figurent les éventuels obstacles au commerce interprovincial qui peuvent exister. À cet égard, les entreprises qui entrent sur le marché doivent consulter l’accord sur le commerce intérieur (ACI) du Canada⁸⁶.
• L’entreprise entrant sur le marché a recensé les partenaires locaux à prendre en considération et/ou a pris contact avec eux; il peut s’agir de partenariats d’aide à la commercialisation, de partenariats pour la fabrication et/ou le développement de produits, etc. Dans certains cas, les partenariats avec des entreprises locales peuvent donner naissance à des coentreprises⁸⁷. Dans ce cas de figure, l’entreprise entrant sur le marché peut choisir de travailler avec une société du pays d’accueil en créant une société tierce à cet effet. À titre d’exemple, on peut citer la coentreprise Sony Ericsson, qui a permis à Sony d’accroître sa part du marché de la téléphonie mobile, et à Ericsson de tirer parti des technologies de téléphonie mobile d’avant-garde de Sony⁸⁸. Il est important de noter qu’au Canada, le terme «coentreprise» n’est pas associé à une définition juridique spécifique et que, par conséquent, les coentreprises sont généralement réglementées au cas par cas⁸⁹.

Outre les étapes décrites ci-dessus, il est également important que les entreprises qui entrent sur le marché aient connaissance des ressources disponibles pour faciliter à la fois le processus d’entrée et l’activité dans le pays d’accueil. Bien que n’ayant pas vocation à être exhaustifs, les exemples ci-après illustrent les ressources importantes que les entreprises de l’UE peuvent utiliser pour faciliter leur entrée sur le marché canadien.

Investir au Canada: en mars 2018, le ministre du commerce international a lancé «Investir au Canada»⁹⁰, une nouvelle agence fédérale chargée d’attirer les investissements étrangers et de simplifier le processus d’investissement des entreprises étrangères au Canada. «Investir au Canada» rassemble tous les niveaux de gouvernement et partenaires du secteur privé afin de fournir un «service à guichet unique» aux investisseurs étrangers. L’agence travaille avec des entreprises étrangères actives dans les domaines mis en évidence dans la stratégie de croissance économique du gouvernement: fabrication de pointe, agroalimentaire, technologies propres, technologies numériques, sciences biologiques et de la santé, et ressources propres. Environ 1,9 million de Canadiens sont employés par des entreprises multinationales sous contrôle étranger au Canada, ce qui représente près de 12 % des travailleurs canadiens, soit un emploi canadien sur huit⁹¹.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE): ISDE met à disposition des ressources concernant plusieurs sujets susceptibles d’aider les entreprises de l’UE à s’installer ou à étendre leur activité au Canada. Cet organisme fournit des ressources ayant trait à de nombreuses questions liées au commerce: impôts, permis et réglementation, propriété intellectuelle, soutien aux entreprises et règles relatives à la commande publique, subventions, prêts, financements des secteurs privé et public, permis, licences et réglementation (y compris les licences de radiodiffusion, de distribution et de spectre, les normes et certifications en matière de télécommunications), recherche scientifique, financement, ensembles de données, soutien à l’innovation, installations et ressources éducatives, propriété intellectuelle et droits d’auteur, financement, collaboration, commercialisation et informations liées à l’octroi de licences⁹².

Programme «Horizon Europe»: les entreprises et les chercheurs de l’UE intéressés par les possibilités de financement public peuvent en apprendre davantage sur les projets collaboratifs de recherche et d’innovation proposés dans le cadre du programme «Horizon Europe» de la Commission européenne⁹³, ainsi que sur les possibilités de recherche et de collaboration internationales offertes par le gouvernement canadien⁹⁴.

Agences de développement régional du Canada (ADR)⁹⁵: les six agences travaillent en étroite collaboration avec les entreprises et les innovateurs de leurs régions respectives afin de créer un environnement propice à la croissance des entreprises et à l’esprit d’entreprise. L’objectif est de créer les conditions idéales pour le développement d’économies régionales fortes, dynamiques et inclusives dans tout le Canada. Les ADR aident les entreprises à se développer en:

• mettant en œuvre des programmes coordonnés à l’échelle nationale mais adaptés sur mesure aux besoins et au contexte des régions;
• donnant de l’aide financière;
• rassemblant des intervenants clés dans leur écosystème respectif;
• appuyant le développement économique communautaire;
• faisant en sorte que les stratégies régionales de croissance éliminent les écarts régionaux et s’harmonisent aux objectifs du gouvernement fédéral⁹⁶.

A) Société canadienne et culture d’entreprise

De tout temps, le territoire du Canada a été habité par des peuples d’ethnies, de religions et de cultures diverses. Avant l’arrivée des colons français et anglais, il y a plusieurs siècles, une grande variété de peuples autochtones vivaient sur tout le territoire. Après la création officielle du Canada en tant que colonie britannique, le conflit entre les valeurs du Canada anglais et les valeurs du Canada français a progressivement donné naissance à un système politique fondé sur le compromis.

Le mode de gouvernement et les systèmes juridiques actuels du Canada découlent du passé de ce pays en tant que colonie britannique et française en Amérique du Nord et sont distincts de ceux de la plupart des pays d’Europe et des États-Unis. Le Canada est une monarchie constitutionnelle, et la common law est utilisée en matière pénale et civile dans toutes les juridictions, à l’exception de celle du Québec. La province du Québec (établie pour la première fois par les Français et encore majoritairement habitée par des francophones) dispose quant à elle son propre Code civil, qui s’applique à certains domaines du droit tels que le droit de la famille. Plusieurs Premières Nations disposent également d’un gouvernement autonome, conformément aux dispositions des traités.

Le multiculturalisme est un élément essentiel de l’identité canadienne et est inscrit dans la constitution du pays. De nombreuses communautés culturelles dynamiques et soudées coexistent au Canada. Le bilinguisme officiel est un élément clé de l’identité multiculturelle du Canada. L’anglais est la langue maternelle d’environ 60 % des Canadiens, et la deuxième province du Canada, le Québec, est peuplée en majorité de francophones. Les francophones et les anglophones sont présents en grand nombre dans presque toutes les provinces. À la suite de plusieurs décennies d’ouverture à l’immigration internationale, près d’un Canadien sur cinq est un locuteur natif d’une langue non officielle.

Le Canada est l’une des sociétés jouissant du plus haut degré de confiance au monde et obtient de bons résultats pour toute une série d’indicateurs, parmi lesquels l’égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie. Selon des études antérieures du CTIC, la qualité de vie élevée, la stabilité économique et sociale et la beauté des paysages sont autant d’atouts majeurs du Canada qui peuvent contribuer à attirer les investissements.

Le Canada est l’un des pays où la création d’entreprise est la plus simple et possède une culture d’entreprise unique (même si certaines différences existent, en particulier entre le Québec et le Canada anglophone). La culture d’entreprise canadienne est un peu plus lente, fondée sur les relations et plus conservatrice qu’aux États-Unis ou dans les pays d’Europe du Nord. Les entreprises canadiennes sont axées sur la coopération et sont relativement enclines à collaborer et à donner des conseils sur la manière d’affiner des idées.

Remco Dolman,
Fondateur et PDG de Spotzi

B) Économie canadienne et secteur des TIC dans ce pays

Le Canada est la 10e puissance économique mondiale, ce qui le place devant tous les États membres de l’UE à l’exception de l’Allemagne, de l’Italie et de la France. Par rapport aux autres pays développés, le Canada est davantage dépendant des ressources naturelles, du pétrole et du gaz, de la sylviculture et de l’exploitation minière, ces secteurs contribuant de manière importante à l’économie canadienne. L’économie canadienne est fortement intégrée à l’économie américaine, en particulier dans des secteurs tels que l’industrie manufacturière. C’est la raison pour laquelle les relations commerciales au Canada peuvent souvent être utilisées efficacement pour capter une clientèle américaine.

Le secteur canadien des TIC représente près de 5 % de l’économie canadienne, un chiffre qui n’a cessé de croître depuis plus de dix ans. À ce jour, le secteur des TIC a connu une croissance plus rapide que de nombreux autres secteurs de l’économie.

Le secteur canadien des TIC est également très diversifié, ce qui s’explique par les besoins variés des clients canadiens et internationaux. Les entreprises du secteur des TIC se concentrent sur toutes les dimensions de l’économie canadienne: médias et divertissements, agriculture, extraction de ressources, énergies propres, finance et autres marchés verticaux. Bien que le secteur canadien des TIC soit essentiellement composé de petites entreprises, les grandes entreprises multinationales, principalement originaires des États-Unis et de l’UE, sont de plus en plus présentes dans le pays. Outre l’AECG, le Canada est également partie à l’accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM, anciennement ALENA), ce qui lui confère des privilèges de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique.

Bien que le Canada soit un pays extrêmement étendu, sa population se concentre dans les centres urbains, en particulier les villes de Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary, Ottawa et Edmonton.

C) Éducation et marché du travail

Le Canada dispose de professionnels de classe mondiale dans le domaine des TIC. Les diplômés des meilleures universités, parmi lesquelles l’Université de Toronto, l’Université de Montréal, l’Université McGill, l’Université de Colombie-Britannique, l’Université de l’Alberta et l’Université de Waterloo, peuvent toutefois être recrutés à des salaires plus avantageux que dans d’autres pôles technologiques, tels que la Silicon Valley.

Les travailleurs du secteur canadien des technologies ont également des origines très variées. Près de 40 % des travailleurs canadiens du domaine des TIC sont nés en dehors du Canada⁹⁷, et des villes comme Montréal, Calgary, Vancouver et Toronto disposent dans le domaine des TIC d’un réservoir de professionnels aux origines particulièrement variées. Les étudiants internationaux représentent également une part importante des inscrits dans les universités canadiennes.

D) Recherche, jeunes pousses et communautés industrielles

La recherche canadienne a un rendement élevé et le pays compte certains grands noms de l’informatique parmi ses citoyens, tels que Yoshua Bengio et Geoffrey Hinton. Le gouvernement canadien soutient fortement les activités de recherche et de développement au moyen de crédits d’impôt aux niveaux fédéral (le RS & DE, par exemple) et provincial, ce qui soutient la croissance d’un écosystème dynamique de jeunes pousses au Canada.

En effet, le secteur canadien des TIC penche en faveur des jeunes pousses et des entreprises de taille moyenne. Historiquement, le Canada n’a pas été aussi efficace que les États-Unis pour créer des «licornes» (jeunes pousses privées valorisées à plus d’un milliard de dollars des États-Unis), et les jeunes pousses canadiennes rencontrent souvent des difficultés pour développer leurs activités. L’initiative des «supergrappes» a été lancée par le gouvernement canadien en partie pour aider les jeunes pousses dans leur expansion et leurs activités commerciales.

Pour de plus amples informations à cet égard, nous vous invitons à suivre le webinaire «Comment trouver des partenaires commerciaux au Canada» élaboré dans le cadre du programme d’accès au marché de l’AECG, disponible ici.

4.4. Critères d’entrée sur le marché

Au Canada, les entreprises sont créées selon différents processus, selon que l’activité consiste en une expansion des activités commerciales qui existent déjà dans le pays ou qu’il s’agit d’une nouvelle entreprise.

La société par actions⁹⁸ est la forme juridique la plus courante de structure commerciale pour les sociétés étrangères cherchant à établir de nouvelles activités commerciales au Canada. La loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)⁹⁹ est un cadre juridique complet régissant les sociétés commerciales canadiennes au niveau fédéral. Elle prévoit diverses exigences tant pour les résidents que pour les non-résidents qui souhaitent enregistrer une société au Canada. Au Canada, les entreprises peuvent être constituées soit en sociétés de régime fédéral en vertu de la LCSA, soit en sociétés de régime provincial en vertu d’une loi provinciale équivalente¹⁰⁰. Chaque province canadienne dispose de son propre site web d’enregistrement des entreprises¹⁰¹. La constitution en société est réalisée par l’obtention de statuts constitutifs. Après avoir obtenu les statuts constitutifs, l’étape suivante consiste à obtenir un numéro d’entreprise du gouvernement fédéral et à ouvrir un compte d’impôt sur le revenu des sociétés auprès de l’Agence du revenu du Canada. Si l’on envisage d’exercer des activités dans d’autres juridictions canadiennes, l’étape suivante consiste à s’enregistrer à titre de société extraprovinciale ou extraterritoriale.

Les deux moyens les plus courants pour les sociétés étrangères existantes d’étendre leurs activités au Canada sont l’enregistrement d’une succursale canadienne ou la constitution d’une filiale canadienne, qui est ensuite gérée depuis l’étranger. Une succursale est une extension de la société étrangère, ce qui signifie que la société non canadienne devra assumer les passifs encourus par la succursale. Cette structure commerciale exige que l’investisseur non résident désigne un agent local chargé de signifier les documents judiciaires. Les succursales peuvent être enregistrées au niveau fédéral ou provincial.

Les sociétés étrangères préfèrent souvent créer une coentreprise avec une société canadienne en incorporant une filiale. Selon la législation canadienne, une filiale est une société indépendante dont le contrôle ou l’actionnaire unique est une autre société. Des coentreprises peuvent être établies par la création d’une nouvelle entreprise ou par l’acquisition d’une participation non majoritaire dans une entreprise canadienne existante¹⁰². Cette structure commerciale exige également de l’investisseur non résident qu’il désigne un agent local chargé de mener à bien la procédure de constitution de la société au Canada.

De nombreux éléments sont à prendre en considération avant de décider d’enregistrer une succursale ou d’intégrer une filiale, notamment en ce qui concerne les règles fiscales, l’aptitude à mobiliser des capitaux, l’accès aux programmes spéciaux mis à disposition par le gouvernement canadien et le niveau d’exposition de la société mère aux passifs.

Dans le cas de l’enregistrement d’une nouvelle entreprise, le ministère «Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada» propose un programme aux entrepreneurs non résidents portés sur l’innovation qui souhaitent immigrer au Canada pour y démarrer leur activité. Le Programme d’immigration des gens d’affaires — Catégorie «démarrage d’entreprise» vient en aide aux personnes qui assurent la gestion active et continue de l’activité depuis le Canada et à condition qu’une partie essentielle des opérations de l’entreprise soit menée au Canada¹⁰³.

Il est également possible d’entrer sur le marché canadien en tant qu’investisseur grâce au programme pilote du gouvernement fédéral de la catégorie «immigrants investisseurs en capital de risque» destiné aux particuliers disposant d’une valeur nette élevée (au moins 10 millions de CAD) désireux d’immigrer vers le Canada et d’y créer une entreprise¹⁰⁴.