Table des matières

1. Le système d’alerte rapide Safety Gate: fonctionnement

  • Le système est régi par le règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP), qui dispose que tous les produits mis sur le marché européen doivent être sûrs.
  • Les autorités nationales chargées de la surveillance du marché dans tous les États membres de l’UE et de l’EEE y participent.
  • Le système est opérationnel 7 jours sur 7 et 365 jours par an.
  • Des résumés des alertes sont publiés sur le portail Safety Gate et les informations sont automatiquement disponibles en 28 langues.

En savoir plus sur le fonctionnement du système

Couvre

Produits de consommation et produits à usage professionnel.

Exclut

Produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux, denrées alimentaires et aliments pour animaux (qui disposent de systèmes d’alerte distincts).

Fonctionnement
Danger détecté
L’autorité nationale chargée de la surveillance du marché détecte un produit dangereux sur le marché national
Notification
L’autorité nationale notifie les mesures prises à l’encontre du produit dangereux sur Safety Gate.
Échange d’informations
La Commission européenne vérifie et diffuse les informations à l’aide du système d’alerte rapide Safety Gate.
Actions de suivi
Publication sur le portail Safety Gate
La Commission européenne publie des informations afin qu’elles soient mises à la disposition du grand public.

Le système d’alerte rapide Safety Gate: fonctionnement

Le fonctionnement du système d’alerte rapide Safety Gate est régi par le règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP), qui dispose que tous les produits mis sur le marché européen doivent être sûrs. Le système d’alerte rapide Safety Gate est un élément essentiel pour atteindre cet objectif.

Le système d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux a été créé à l’origine dans le cadre de la directive relative à la sécurité générale des produits, adoptée en 2001. Depuis 2003, les autorités nationales de tous les États membres de l’Union et de l’EEE participent au système. Le RSGP impose aux États membres de saisir dans le système d’alerte rapide Safety Gate des informations sur les mesures prises à l’encontre des produits dangereux présentant un risque grave sur leurs marchés nationaux et de faire part de toute mesure de suivi prise ou des résultats d’enquêtes complémentaires. Les États membres peuvent également notifier, par l’intermédiaire du système, des mesures correctives concernant des produits présentant un risque qui n'est pas un risque grave.

Les autorités nationales peuvent soumettre les alertes 24 h sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an, et ces informations sont automatiquement diffusées à toutes les autorités nationales des pays participants. Un résumé des alertes est publié sur le portail Safety Gate et traduit automatiquement à partir de l’anglais vers toutes les langues des pays participant à l’échange d’informations, ainsi qu’en arabe et en ukrainien, afin que les informations soient rapidement mises à la disposition du grand public.

Chaque autorité nationale vérifiera alors si le produit est également mis en vente sur son propre marché (dans des points de vente physiques ou en ligne) et, si tel est le cas, prendra des mesures supplémentaires dans son propre pays.

Le système d’alerte rapide Safety Gate est géré par la Commission européenne. Les autorités nationales peuvent demander à tout moment une mise à jour des informations qu’elles ont fournies dans le système. Il peut s’agir d’une modification de la description du risque ou du produit, ou du retrait d’une alerte. Seules les autorités nationales peuvent demander de telles modifications.

Le système d’alerte rapide Safety Gate est une pierre angulaire de la protection des consommateurs contre les produits dangereux et contribue à leur retrait rapide du marché de l’Union.

Pour accroître la capacité des autorités nationales à tracer et à traiter plus efficacement les produits dangereux, à informer efficacement les consommateurs sur les produits dangereux ainsi qu’à faciliter le signalement de produits dangereux par les entreprises, la Commission européenne a organisé Safety Gate en trois éléments interconnectables:

De plus, des solutions d’interopérabilité spécifiques sont utilisées pour faire en sorte que tous les composants du système puissent communiquer et échanger des informations sans discontinuité. Les autorités nationales sont en mesure d’extraire et de transmettre directement des données à Safety Gate, tandis que les places de marché en ligne, les entreprises, les partenaires internationaux et les consommateurs peuvent rapidement accéder aux alertes publiées et intégrer ces informations dans leurs propres processus. Ce système partagé renforce la capacité collective à détecter, signaler, tracer et retirer plus efficacement les produits dangereux du marché.

Afin d’aider les autorités nationales de surveillance du marché dans leur course au dépistage des produits dangereux avant qu’ils ne nuisent aux consommateurs, les composants suivants sont également disponibles en lien avec Safety Gate:

2. Résultats de Safety Gate: aperçu général

Nombre total d’alertes et d’actions de suivi validées en 2025, en bref:

4671

Alertes signalant des produits dangereux et les mesures prises à leur encontre

En savoir plus sur les alertes de Safety Gate Aller à la section Safety Gate 2025 résultats en détail

En savoir plus sur les actions de suivi validées en 2025

Cliquez sur la carte pour voir le nombre d’alertes et d’actions de suivi validées sur Safety Gate par pays en 2024 et 2025.

Exporter les données vers Excel

3. Safety Gate: résultats 2025 en détail

Figure 1: Nombre d’alertes validées sur Safety Gate de 2003 à 2025

Nombre d’alertes validées sur Safety Gate de 2003 à 2025

Depuis le début de l’échange d’informations en 2003, le nombre d’alertes est à la hausse. Cette hausse s’explique par plusieurs facteurs liés au développement du marché unique, tels que l’adhésion de nouveaux États membres à l’Union européenne et, partant, leur intégration dans le système d’alerte rapide. Toutefois, l’augmentation constante du nombre d’alertes est principalement due au renforcement des efforts de contrôle de l’application de la législation déployés par toutes les autorités nationales de surveillance du marché, qui se traduit par un échange d’informations plus actif sur les produits dangereux décelés. Même pendant la crise de la COVID-19, les autorités nationales ont maintenu leurs activités de surveillance du marché pour faire face aux difficultés rencontrées. En outre, la Commission européenne a également écouté les besoins des utilisateurs du système pour le rendre plus convivial et plus performant sur le plan technique.

Rien qu’en 2025, 4 671 alertes ont été validées dans Safety Gate. Ce chiffre représente une moyenne de près de 100 alertes par semaine. Il comprend 420 alertes émanant de l’autorité représentant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, qui a participé au système d’alerte rapide Safety Gate en 2025.

Figure 2: Les trois catégories de produits ayant fait l’objet du plus grand nombre de notifications (%) sur Safety Gate en 2025

Les trois catégories de produits ayant fait l’objet du plus grand nombre de notifications sur Safety Gate en 2025

Si l’on examine plus en détail les alertes, et en particulier les catégories des produits dangereux signalés en 2025, la catégorie Produits cosmétiques est celle qui a fait l’objet du plus grand nombre de notifications sur Safety Gate pour la troisième année consécutive, représentant chaque année environ un tiers des alertes validées.

Les deuxième et troisième catégories ayant fait l’objet du plus grand nombre de notifications en 2025 sont les Jouets et les Appareils et équipements électriques.

  • 36% Produits cosmétiques
  • 16% Jouets
  • 11% Appareils et équipements électriques

Les trois types de risques les plus fréquemment signalés sur Safety Gate en 2025

Les trois types de risques ayant fait l’objet du plus grand nombre de notifications par rapport au total des alertes validées sur Safety Gate en 2025

  • 53% Risque chimique
  • 14% Blessures
  • 9% Étouffement

En savoir plus sur les types de risque ayant fait l’objet du plus grand nombre de notifications

Types de risques ayant fait l’objet d’une notification en 2025

Les produits dangereux signalés sur Safety Gate peuvent présenter tous les risques qui constituent une menace pour la santé et la sécurité humaines: les risques d’étouffement, de strangulation et de dommages causés à l’ouïe ou à la vue et les risques liés aux produits chimiques, par exemple. Le système permet également de diffuser des alertes qui signalent les mesures prises contre des produits présentant un risque pour la sécurité, des risques de perturbations électromagnétiques et des risques pour l’environnement ou d’autres intérêts publics.

Les risques pour la santé et la sécurité humaines couvrent les risques pesant non seulement sur la santé physique, mais aussi sur la santé mentale.

En 2025, le risque chimique est la catégorie de risque ayant fait l’objet du plus grand nombre de notifications sur Safety Gate, ce qui reflète également la proportion élevée d’alertes concernant des produits cosmétiques. Une grande partie des alertes signalant un risque chimique dans des produits cosmétiques (77 %) indiquaient que ce risque était causé par le 2-(4-tert-butylbenzyl) propionaldéhyde (BMHCA, également connu sous le nom de Lilial), un ingrédient de parfum synthétique largement utilisé dans différents types de produits cosmétiques. Le BMHCA peut nuire au système reproducteur et provoquer une sensibilisation cutanée, et il est interdit depuis mars 2022. En raison des problèmes de sécurité liés à cette substance, son interdiction s’applique non seulement aux produits cosmétiques mis sur le marché de l’Union après cette date, mais aussi aux produits cosmétiques commercialisés avant cette date.

Les autorités nationales ont également commencé à signaler des vernis à ongles contenant de l’oxyde de diphényle(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine (TPO), juste après son interdiction d’utilisation dans des produits cosmétiques en septembre 2025. Il s’agit d’un signe fort, montrant que les autorités nationales restent attentives à toute nouvelle restriction concernant les substances chimiques et agissent rapidement après l’adoption de l’acte législatif afin de les retirer du marché et de limiter les risques pour les consommateurs. Le TPO peut nuire au système reproducteur et à la santé du fœtus ainsi que provoquer des réactions allergiques cutanées.

D’autres substances chimiques dangereuses ont également été détectées dans des jouets et des appareils électroniques. Les phtalates sont encore très souvent détectés dans les jouets en plastique et d’autres produits destinés aux enfants. Les phtalates peuvent nuire à la santé et endommager le système reproducteur. Le plomb est très souvent présent dans les soudures et les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) dans les câbles. Ces substances présentent un risque non seulement pour la santé humaine, mais aussi pour l’environnement, car elles sont toxiques pour les organismes aquatiques à de faibles concentrations et sont bioaccumulables chez les animaux et chez l’être humain.

Les alertes validées en 2025 faisaient très fréquemment état de risque de blessures générales: accidents impliquant des véhicules à moteur, articles de puériculture ou jouets qui ne protègent pas suffisamment les enfants contre les chutes ou les blessures.

Substances chimiques nocives présentes dans des produits cosmétiques:

  • BMHCA (Lilial)
    1278 alertes en 2025
  • TPO
    60 alertes depuis son interdiction en septembre 2025

Le risque d’étouffement représente également une part importante des alertes sur Safety Gate. Ce risque concerne principalement les enfants en bas âge, en raison de petites pièces présentes dans des jouets ou des vêtements, telles que des boutons ou des décorations. Étant donné que les enfants en bas âge ont tendance à tout mettre dans leur bouche, ils peuvent avaler ces petites pièces et s’étouffer. Lorsque ces petites pièces sont de petites piles ou des piles boutons, cela peut être fatal, en raison de la réaction chimique causée par les piles à l’intérieur du tube digestif.

Figure 3: Les trois types de risque ayant fait l’objet du plus grand nombre de notifications (en %) sur Safety Gate en 2025, par pays notifiant

Note Les autorités nationales chargées de la surveillance du marché organisent l’échantillonnage et les tests de produits. Ces tests peuvent révéler qu’un produit dangereux présente un ou plusieurs risques. Les pourcentages présentés ici correspondent à la part de chaque type de risque par rapport au nombre total d’alertes validées provenant du pays en question. Il est donc possible que les trois pourcentages indiqués pour un pays représentent plus de 100 %.

4. Autres initiatives concernant la politique de l’Union en matière de sécurité des produits

Coopération internationale

Coopération internationale

Dans un marché mondialisé et interconnecté, la coopération internationale est essentielle pour garantir la sécurité des produits disponibles sur le marché et la protection des consommateurs, quel que soit l’endroit où ils se trouvent et le vendeur auquel ils s’adressent.

Depuis 2006, la Commission coopère étroitement avec les autorités chinoises chargées de la sécurité des produits. Grâce à une interface spéciale de Safety Gate qui permet certains échanges d’informations, les autorités chinoises assurent le suivi des produits dangereux d’origine chinoise répertoriés sur Safety Gate et rendent compte à la Commission européenne des mesures prises tous les trimestres. De plus, le plan d’action sur la sécurité des produits vendus en ligne, signé en septembre 2023 par la Commission européenne et les autorités chinoises, raccourcit à 21 jours le délai de signalement des produits dangereux vendus en ligne.

Tous les fabricants souhaitant exporter leurs produits vers l’Union doivent se conformer à l’obligation générale de ne mettre sur le marché de l’UE que des produits sûrs, en ligne ou hors ligne. En outre, conformément au RSGP et au règlement sur la surveillance du marché, la grande majorité des produits doivent clairement indiquer les informations relatives à la personne responsable de ce produit dans l’Union et ses coordonnées.

Le programme Ouvrir dans un nouvel onglet.SPEAC financé par l’Union a été mis en place en 2019 pour sensibiliser les entreprises chinoises aux exigences de l’Union en matière de sécurité des produits ainsi que pour les former en détail sur le sujet.

La Commission européenne coopère également étroitement avec Santé Canada dans le cadre de l’accord économique et commercial global UE-Canada (AECG). Outre les échanges d’informations réguliers entre Safety Gate et la base de données canadienne RADAR, les deux parties partagent leurs expériences et leurs bonnes pratiques en matière de surveillance du marché en ligne et coopèrent dans le cadre d’activités de sensibilisation. Chaque année, la Commission européenne et Santé Canada organisent une campagne conjointe sur les médias sociaux afin de sensibiliser davantage les consommateurs à la manière d’éviter l’achat de produits dangereux en ligne.

Sur le plan multilatéral, la Commission européenne participe activement aux travaux du groupe de travail de l’OCDE sur la sécurité des produits de consommation. Les données de Safety Gate figurent sur le portail mondial des rappels de produits de l’OCDE (OECD Global Recalls Portal), qui rassemble des informations sur les mesures correctives concernant les produits dangereux, notamment sur les rappels de produits émis dans le monde entier.

Visuel de la campagne d’information D'où vient vraiment ton nouveau maquillage? Commission européenne - Canada

En 2025, la Commission européenne a également participé activement à l’élaboration des Ouvrir dans un nouvel onglet.principes des Nations unies pour la sécurité des produits de consommation et a appuyé leur adoption. En décembre 2025, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution historique établissant les tout premiers principes des Nations unies pour la sécurité des produits de consommation. La Commission européenne coopère avec la Cnuced pour élaborer un manuel sur la sécurité des produits de consommation — un guide pratique à l’intention des décideurs politiques et des régulateurs qui vise à les aider à renforcer les cadres nationaux et à s’aligner sur les bonnes pratiques internationales, notamment dans les pays en développement.

Nouveaux rôles et nouvelles responsabilités en vertu du règlement sur la sécurité générale des produits

Le RSGP établit, entre autres:

  • Des règles plus strictes en matière d’identification des produits et des fabricants (obligations relatives à l’étiquetage physique et aux informations à indiquer pour les ventes en ligne et à distance);
  • Des règles particulières applicables aux fournisseurs sur les places de marché en ligne et aux ventes à distance;
  • La coopération obligatoire des places de marché en ligne avec les autorités nationales en ce qui concerne le retrait rapide des produits dangereux, l’amélioration du mécanisme de notification et de retrait et la conception des sites internet, qui doivent afficher des informations essentielles sur la sécurité et la traçabilité des produits;
  • Des clarifications concernant les questions de sécurité des nouveaux produits technologiques et les risques que ceux-ci peuvent présent)er, y compris en matière de santé mentale;
  • Un nouveau Ouvrir dans un nouvel onglet.modèle de rappel et des règles visant à améliorer le renvoi des produits dangereux par les consommateurs;
  • Un nouvel outil, le Consumer Safety Gateway, grâce auquel les consommateurs peuvent eux-mêmes signaler des produits dangereux aux autorités responsables de la surveillance du marché.

Un ensemble d’outils d’accompagnement est mis à disposition sur le portail Safety Gate, subdivisé en thèmes relatifs aux fournisseurs souhaitant vendre leurs produits dans l’Union et en thèmes relatifs aux acheteurs.

Des documents d’orientation détaillés sur les nouvelles règles sont également disponibles, y compris des Ouvrir dans un nouvel onglet.lignes directrices relatives au RSGP à l’intention des entreprises.

Compte tenu de la croissance des achats en ligne, il est important de réunir tous les outils disponibles pour tracer les produits dangereux vendus en ligne. La Commission aide en permanence les autorités nationales de surveillance du marché à relever les défis liés à la vente en ligne et à accroître leur capacité à surveiller les référencements de produits.

Traçage des produits dangereux en ligne

Le 5 février 2025, la Commission a adopté une communication pour un commerce électronique sûr et durable. Cette communication expose les principales initiatives prises pour relever les défis du commerce électronique dans différents domaines, notamment les douanes, les services numériques, la protection des consommateurs et la sécurité des produits. Dans le domaine de la sécurité des produits, elle souligne l’importance de la pleine mise en œuvre et de l’application effective du RSGP. La Ouvrir dans un nouvel onglet.de l’UE concernant la sécurité des produits, que le réseau pour la sécurité des consommateurs a effectuée au printemps 2025, y était également annoncée.

Comme indiqué dans la communication sur le commerce électronique, la Commission a mis à la disposition des autorités de surveillance du marché deux applications d’indexation fondées sur l’intelligence artificielle (IA), conçues spécialement pour renforcer leurs capacités de surveillance du marché. Le robot d’indexation eSurveillance détecte et signale les produits dangereux déjà répertoriés dans Safety Gate qui sont vendus en ligne ou qui sont redevenus disponibles à la vente à un stade ultérieur. L’outil créé des liens de contact directs pour informer la place de marché en ligne concernée de ces référencements illégaux, auxquels elle doit réagir dans un délai de trois jours ouvrables. En outre, en 2025, la Commission a lancé une application fondée sur l’IA, le robot d’indexation proactif, qui effectue des recherches automatisées pour détecter les produits potentiellement dangereux ou non conformes sur les places de marché en ligne et qui repère les tendances en matière de sécurité à un stade précoce.

Les places de marché en ligne actives dans l’Union ont l’obligation, en vertu du RSGP, de s’enregistrer sur le portail Safety Gate et d’y indiquer leur point de contact unique. L’outil d’enregistrement des places de marché en ligne est mis à leur disposition à cet effet.

De plus, ces places de marché sont encouragées à aller au-delà de leurs obligations légales afin d’améliorer encore la sécurité des produits en ligne. À l’heure actuelle, les 12 fournisseurs de places de marché en ligne qui ont signé l’engagement en matière de sécurité des produits (le Product Safety Pledge+, fort de 19 principes) se sont engagés notamment à surveiller volontairement le portail Safety Gate et à retirer de manière proactive de leurs plateformes les produits qui y sont signalés comme dangereux.

Activités coordonnées en matière de sécurité des produits

Il incombe aux autorités nationales de surveillance du marché d’effectuer des inspections sur leurs marchés, en fonction de leurs propres priorités et des programmes établis au niveau national. Elles organisent également des tests d’échantillons pour déterminer leur éventuelle dangerosité et décident des mesures à prendre, le cas échéant.

La capacité d’effectuer des inspections et des tests n’est toutefois pas la même dans l’ensemble de l’Union. Pour tester certains produits et détecter certains risques, des ressources particulières sont nécessaires. Le projet des activités coordonnées en matière de sécurité des produits (CASP), financé par le programme de l’Union pour le marché unique, joue un rôle essentiel de soutien aux autorités nationales dans leurs activités de surveillance du marché. Il leur fournit un financement et un cadre structuré pour échantillonner et tester conjointement des produits (au lieu de procéder un par un), pour convenir de méthodes et de procédures communes ainsi que pour échanger des connaissances et des bonnes pratiques en vue de renforcer l’efficacité de la surveillance du marché.

Le projet CASP constitue également un espace de discussion sur toutes les questions relatives à la sécurité des produits, en fonction des besoins des autorités nationales. La souplesse offerte par le cadre permet d’y inclure rapidement toute question urgente, ce qui est essentiel dans une Europe en constante évolution, où la sécurité des produits nécessite une action commune rapide.

Entre 2019 et 2025, les activités suivantes ont été organisées dans le cadre du projet CASP:

  • 30 activités axées sur l’échantillonnage et les tests de produits donnés, tels que les adaptateurs de voyage ou les poussettes pour bébés;
  • 18 activités axées sur des questions horizontales liées aux tâches de surveillance du marché des autorités nationales, telles que la surveillance du marché en ligne, les évaluations des risques réels ou la définition de normes;
  • Plusieurs activités ponctuelles particulières, qui ont porté, par exemple, sur les jouets à base de pâte visqueuse (slime), sur le lien entre les produits de contrefaçon et la sécurité des produits, sur les produits liés au coronavirus en 2020 et sur les produits attrayants pour les enfants.

Les documents d’orientation qui en découlent apportent une contribution utile au travail quotidien des autorités et améliorent la coordination des mesures prises à l’encontre des produits qui présentent un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Tous les rapports et les informations concernant ces activités sont disponibles sur les pages internet de Ouvrir dans un nouvel onglet.Safety Gate consacrées aux activités CASP.

CASP 2024: Activités coordonnées sur la sécurité des produits dans les pays de l'UE/AELE

5. Le portail Safety Gate

Sur le Ouvrir dans un nouvel onglet,portail Safety Gate , vous pouvez:
Vous pouvez également vous connecter aux éléments suivants, en fonction de votre profil:

La plupart des pages internet figurant sur le portail Safety Gate sont disponibles dans toutes les langues de l’Union, ainsi qu’en norvégien et en islandais. Les alertes sont traduites automatiquement dans toutes ces langues, ainsi qu’en ukrainien et en arabe.

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