QUELS SONT VOS DROITS
EN MATIÈRE DE SÉJOUR
EN TANT QUE DEMANDEUR D’EMPLOI?

• En tant que citoyen européen, vous avez le droit d’aller chercher du travail dans un autre pays de l’UE.
• En tant que demandeur d’emploi, vous ne devez pas vous enregistrer comme résident durant les six premiers mois, mais vous devrez peut-être signaler votre présence à votre arrivée.
• Si vous percevez des allocations de chômage de votre pays d’origine, vous devez vous inscrire auprès du service pour l’emploi dans votre pays d’accueil. Vous et les membres de votre famille resterez couverts par le système de sécurité sociale de votre pays d’origine (pour les frais de santé, par ex.).
• Si vous n’avez pas trouvé d’emploi au bout des six premiers mois, les autorités peuvent évaluer votre droit de continuer à résider dans le pays si vous prouvez:
  • que vous recherchez activement un emploi;
  • que vous avez de bonnes chances d’en trouver un.
• Si vous travaillez dans un autre pays de l’UE mais perdez votre emploi, ou si vous êtes indépendant mais n’avez plus assez de travail, vous pouvez conserver votre droit de résider dans ce pays.
• Le type de contrat que vous aviez avant de perdre votre emploi et la durée de votre activité détermineront pendant combien de temps vous pouvez rester dans le pays.
• Si vous êtes dans l’incapacité temporaire de travailler à cause d’une maladie ou d’un accident, vous pouvez rester aussi longtemps que cette situation perdure.
• En savoir plus: https://europa.eu/youreurope/jobseekerresident_fr

POUVEZ-VOUS CHERCHER UN EMPLOI DANS LE SECTEUR PUBLIC À L’ÉTRANGER?

• En tant que citoyen de l’UE, vous avez le droit de travailler dans le secteur public (entreprises, administrations et organismes publics) d’un autre pays.
• Pour obtenir un emploi dans le secteur public, vous devrez peut-être demander la reconnaissance officielle de vos qualifications dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.
• On ne peut pas minimiser votre expérience professionnelle uniquement parce que vous l’avez acquise dans un autre pays de l’UE. Une expérience professionnelle équivalente doit être valorisée de la même manière pour déterminer le salaire, le grade et les conditions de travail.
• En savoir plus: https://europa.eu/youreurope/public_fr

POUVEZ-VOUS TRANSFÉRER VOS ALLOCATIONS DE CHÔMAGE DANS UN AUTRE PAYS?

• Si vous percevez des allocations de chômage, vous devrez demeurer dans le pays qui vous verse ces allocations.
• Si vous décidez de vous installer dans un autre pays de l’UE pour y chercher un emploi, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations de chômage du pays de l’UE dans lequel vous avez occupé votre dernier emploi, pendant 3 mois minimum et 6 mois maximum, selon l’organisme versant les allocations. Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes:
  • être au chômage complet (et non partiel ou intermittent);
  • avoir droit aux allocations de chômage dans le pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
• Pour pouvoir transférer vos allocations de chômage, vous devez être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès du service pour l’emploi depuis au moins 4 semaines. Vous devez également demander à votre service national pour l’emploi un formulaire U2 (ancien formulaire E303), qui vous autorise à exporter vos allocations, avant votre départ pour votre pays d’accueil.
• À votre arrivée dans le pays où vous allez chercher un emploi, vous devrez:
  • vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès des services nationaux pour l’emploi dans les 7 jours;
  • présenter votre formulaire U2 (ancien formulaire E303);
  • accepter les éventuels contrôles effectués auprès des bénéficiaires des allocations de chômage par votre pays d’accueil, comme si c’était ce dernier qui versait les allocations.
• Pour conserver vos droits aux allocations de chômage, veillez à retourner dans le pays qui vous verse ces allocations au plus tard le jour où ces droits viennent à expiration.

• En savoir plus: https://europa.eu/youreurope/benefits_fr