QUELS SONT LES FONDS DE L’UE
DISPONIBLES POUR
VOTRE ENTREPRISE?

Des prêts et du capital-risque soutenus par l’UE sont disponibles pour les entreprises de toute taille et de tout secteur d’activité. L’UE fournit des garanties et un soutien financier afin que les banques locales, les investisseurs privés et les investisseurs en capital-risque puissent plus facilement vous prêter de l’argent ou investir dans votre entreprise.

• Les possibilités de financement sont très variées: prêts aux entreprises, microcrédits, garanties et capital-risque.
• La décision d’accorder un financement de l’UE est prise par les institutions financières locales (banques, investisseurs providentiels et investisseurs en capital-risque).
• Les conditions précises de financement (montant, durée, taux d’intérêt et frais) sont définies par les établissements financiers.
• Vous avez le droit de demander aux établissements de crédit de vous expliquer leur décision. Ces informations peuvent vous aider à comprendre votre situation financière et à améliorer vos chances d’obtenir des financements à l’avenir en cas de refus.
• Les fonds de l’UE disponibles sont les suivants:
  • programme COSME – prêts d’un montant maximal de 150 000 euros pour les PME;
  • programme InnovFin – prêts et garanties pour les entreprises innovantes et financement de projets de recherche;
  • Europe créative – prêts destinés aux PME des secteurs de la culture et de la création;
  • programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) – prêts d’un montant maximal de 25 000 euros destinés aux microentreprises et aux personnes vulnérables souhaitant créer une microentreprise, et investissements d’un montant maximal de 500 000 euros pour les entreprises sociales;
  • Fonds structurels et d’investissement européens – prêts, garanties, financement sur fonds propres ou subventions aux entreprises;
  • Banque européenne d’investissement et Fonds européen d’investissement – prêts aux entreprises, microfinancement, garanties et capital-risque.
• En savoir plus: https://europa.eu/youreurope/a2f_fr

OBTENIR UNE
SUBVENTION DE L’UE

• L’Union européenne dispose de différents programmes de financement, que vous pouvez solliciter en fonction de la nature de vos activités ou de votre projet.
• Il existe deux types de financement: direct et indirect.
• Financement direct: l’octroi des capitaux est géré par les institutions européennes. Le financement est fourni au moyen de subventions.
  • Les subventions sont accordées à des projets spécifiques liés aux politiques de l’UE, généralement à la suite d’une annonce publique («appel à propositions»). Vous pouvez solliciter une subvention si vous dirigez une entreprise ou une organisation liée qui gère des projets servant les intérêts de l’UE, ou si vous contribuez à la mise en oeuvre d’un programme ou d’une politique de l’UE.
• Financement indirect: ce sont des autorités nationales et régionales qui gèrent ces financements, qui représentent près de 80 % du budget de l’UE, principalement par l’intermédiaire de cinq grands fonds composant les Fonds structurels et d’investissement européens:
  • Fonds européen de développement régional
  • Fonds social européen
  • Fonds de cohésion
  • Fonds européen agricole pour le développement rural
  • Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
• Pour solliciter une subvention de l’UE, adressez-vous aux autorités de gestion compétentes (régionales/nationales) du pays de l’UE dans lequel vous êtes établi(e).
• En savoir plus: https://europa.eu/youreurope/programmes_fr