Coup de projecteur sur L’UE ET L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT À L’ÉGARD DES PERSONNES LGBTI
Février 2020
Tous les citoyens de l’Union européenne (UE) ont droit à l’égalité de traitement.
76 % des Européens interrogés en 2019 pensent que les personnes gays, lesbiennes ou bisexuelles devraient avoir les mêmes droits que les personnes hétérosexuelles, contre 71 % en 2015. Toutefois, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) peuvent être victimes de discriminations dans de nombreux domaines de la vie, par exemple lorsqu’elles recherchent un emploi ou demandent des prestations de sécurité sociale, en milieu scolaire ou lorsqu’elles ont besoin de soins de santé. Elles peuvent également être confrontées à des discours de haine et même à la violence et avoir un sentiment d’insécurité sur leur lieu de travail, en milieu scolaire ainsi que dans les espaces publics.
Depuis 1999, l’UE a le pouvoir d’agir en cas de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Depuis lors, elle a adopté des actes législatifs et pris des mesures pour étendre la protection juridique et sociale des personnes LGBTI.
Dans cette brochure, vous découvrirez ce que l’UE entreprend pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées.
CE QUE L’UE FAIT
L’UE s’emploie à lutter contre l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles. Elle vise à garantir la protection des droits de toutes les personnes LGBTI dans l’UE.
Dans le cadre de ses efforts visant à lutter contre la discrimination, la Commission européenne a présenté en 2015 une liste d’actions couvrant, par exemple, l’éducation, l’emploi, la santé, la libre circulation, l’asile et les crimes de haine.
Afin d’apporter des changements, l’Union européenne travaille en étroite collaboration avec ses États membres, car ils sont chargés de promouvoir et de faire respecter les droits des personnes LGBTI, tels que la reconnaissance juridique des couples homosexuels ainsi que les règles relatives à la reconnaissance juridique du genre.
Près de la moitié des personnes LGBTI interrogées dans toute l’Europe ont été victimes de discrimination ou de harcèlement.
Source: Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne — Enquête sur les personnes LGBT dans l’UE, 2013.
PROTECTION CONTRE LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL
Depuis 2003, la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des personnes sur le lieu de travail est illégale dans l’UE. La législation oblige tous les pays de l’UE à fournir une protection juridique contre la discrimination en ce qui concerne une demande d’emploi, de promotion et de formation, ainsi que les conditions de travail, les rémunérations et les licenciements.
La même protection couvre la discrimination et le harcèlement dans le domaine de l’emploi et de la sécurité sociale lorsqu’ils sont fondés sur la réassignation sexuelle (lorsqu’une personne a changé de sexe parce qu’elle estime que son sexe assigné à la naissance ne correspond pas à son identité de genre).
TRAVAILLER AVEC LES ENTREPRISES
Afin de faire réellement progresser l’égalité de traitement des personnes LGBTI, d’autres actions sont toutefois nécessaires, outre les lois prévues. En 2010, l’UE a créé une plateforme des chartes de la diversité afin d’encourager les entreprises, les organismes publics et les organisations à but non lucratif à renforcer leur engagement quant à l’amélioration de la diversité. Les organisations participantes se sont engagées à promouvoir la diversité et l’égalité des chances sur le lieu de travail, y compris vis-à-vis des personnes LGBTI.
ASSURER LA SÉCURITÉ
La haine à l’égard des personnes LGBTI se propage souvent en ligne et par le biais des médias sociaux. Afin de lutter contre les discours de haine en ligne, la Commission européenne a convenu en 2016 avec Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft d’un code de conduite qui leur demande d’examiner, dans un délai de 24 heures, la majorité des contenus haineux illégaux signalés et de les supprimer si nécessaire. Instagram, Snapchat, Dailymotion et jeuxvideo.com ont adhéré au code de conduite en 2018 et 2019.
Les victimes de la criminalité méritent d’être reconnues et traitées avec respect et de façon personnalisée. La directive sur les droits des victimes établit un ensemble de droits contraignants pour les victimes et des obligations précises pour les pays de l’UE.
Au niveau de l’Union européenne, un groupe d’experts issus des gouvernements, des organisations internationales et de la société civile s’emploie à lutter contre l’intolérance et la discrimination, y compris à l’égard des personnes LGBTI. Le groupe contribue à l’élaboration de politiques visant à prévenir et à combattre les crimes et les discours de haine. Par exemple, il a publié des orientations visant à garantir la justice, la protection et le soutien aux victimes de crimes de haine et a également fourni des orientations et des formations à la police et aux tribunaux.
L’UE veut s‘assurer que les personnes LGBTI ont le même accès aux soins de santé que les autres personnes. Des guides de formation spécifiques aux personnes LGBTI ont été élaborés à l’intention des professionnels de la santé. Les pays de l’UE travaillent également ensemble à la prévention et au dépistage du VIH, des infections sexuellement transmissibles, de la tuberculose et de l’hépatite ainsi qu’aux soins dispensés aux groupes vulnérables, y compris les personnes LGBTI, en vue de réaliser un diagnostic précoce et de garantir une meilleure qualité des soins pour tous.
Des numéros nationaux d’aide aux victimes d’agression, de harcèlement ou d’abus sont mis en place dans tous les pays de l’UE.
MOBILITÉ TRANSFRONTALIÈRE
Tous les citoyens de l’UE ont le droit de circuler librement au sein de l’UE. Ce droit à la libre circulation permet aux citoyens de vivre, d’étudier ou de travailler plus facilement dans un autre pays de l’UE. Dans la pratique, toutefois, les personnes LGBTI peuvent rencontrer des obstacles lorsqu’elles se déplacent d’un pays à l’autre. Par exemple, les couples homosexuels peuvent éprouver des difficultés à faire reconnaître leur relation ou leurs enfants dans un autre pays de l’UE.
Le droit de l’Union étend le droit à la libre circulation, sous certaines conditions, aux membres de la famille de citoyens de l’Union, tels que leurs conjoints et leurs enfants, même s’ils ne sont pas eux-mêmes des citoyens de l’Union. La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré clairement que les conjoints de même sexe ont le droit de résider dans un autre pays de l’UE une fois que leur partenaire y est légalement établi, même si le pays d’accueil lui-même n’autorise pas le mariage homosexuel.
D’une manière générale, les pays de l’UE fixent leurs propres lois sur le mariage, y compris le mariage homosexuel et d’autres unions légales, telles que les partenariats civils. La définition précise du mariage et des partenariats civils peut donc varier d’un pays à l’autre.
L’UE a adopté une législation neutre sur le plan du genre dans le domaine de la famille, qui s’applique à tous les citoyens, y compris les citoyens LGBTI. Les règles de l’UE facilitent la résolution de litiges transfrontaliers portant sur le divorce, les droits parentaux, les pensions alimentaires, la succession et le régime patrimonial des couples. Ces règles aident les couples et les familles à savoir quelles juridictions des États membres traiteront leur affaire et quel droit national sera appliqué, et facilitent la reconnaissance et l’exécution des décisions rendues dans un autre État membre.
PROTÉGER ET ÉTENDRE VOS DROITS
En tant que personne LGBTI, vous avez des droits dans l’UE.
Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez déposer une plainte et essayer d’introduire un recours dans votre système juridique national. Les juridictions nationales coopèrent avec la Cour de justice de l’Union européenne pour clarifier les modalités d’application du droit de l’Union. Pour de plus amples informations sur la manière dont la non-discrimination et l’égalité de traitement s’appliquent dans votre pays, veuillez prendre contact avec le membre national compétent du réseau européen des organismes de promotion de l’égalité. Étant donné que les organismes de promotion de l’égalité ne couvrent pas tous l’orientation sexuelle, vous devrez consulter le site web pour avoir une vue d’ensemble des questions qu’ils abordent. Ces organisations, ainsi que les organisations non gouvernementales et les syndicats, pourront vous aider si vous pensez avoir fait l’objet d’une discrimination, par exemple sur le lieu de travail ou lors d’une demande d’emploi.
69 % des Européens estiment que le mariage homosexuel devrait être autorisé dans l’ensemble de l’Europe.
Source: Eurobaromètre spécial 493 — Discrimination dans l’Union européenne, mai 2019.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur les attitudes envers la communauté LGBTI dans votre État membre.
ENREGISTREMENT DES RÉSULTATS
Chaque année, la Commission européenne publie un rapport permettant de suivre l’état d’avancement des actions énumérées dans la liste visant à promouvoir l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTI dans l’UE.
La Commission européenne surveille également la mise en œuvre de la législation de l’UE et rend compte des mesures prises par les pays de l’UE pour faire progresser l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTI.
En dernier recours, la Commission européenne pourrait, si nécessaire, prendre des mesures à l’encontre d’un pays de l’UE qui ne se conforme pas au droit de l’Union, et porter finalement l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne. En 2008, la Commission européenne a proposé d’étendre la protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle aux domaines de la protection sociale (y compris la sécurité sociale et les soins de santé), de l’éducation et de l’accès aux biens et services, qui comprend notamment le logement.
Toutefois, cette proposition n’a jusqu’à présent pas obtenu l’accord nécessaire de tous les États membres. Malgré cela, certains États membres ont déjà légiféré pour fournir une protection allant au-delà de ce qui est requis par la législation actuelle de l’UE.
PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ ET SOUTENIR LA SOCIÉTÉ CIVILE
Les organisations de la société civile contribuent à favoriser les changements positifs et c’est la raison pour laquelle la Commission européenne soutient les organisations européennes LGBTI, telles que ILGA-Europe, qui fait partie de l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées, Transgender Europe et IGLYO. La Commission européenne soutient également financièrement les organisations LGBTI au niveau national par l’intermédiaire du programme «Droits, égalité et citoyenneté» et du programme Erasmus+. Ce financement aide les organisations à mieux faire connaître les défis et la discrimination auxquels les personnes LGBTI sont confrontées. Par exemple, Erasmus+ a soutenu les projets «P.R.I.D.E.» et «Labels Down», qui ont mis l’accent sur la lutte contre les stéréotypes sur la communauté LGBTI.
Vous voulez en savoir plus sur vos droits au niveau de l’UE?
La directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi oblige tous les pays de l’UE à fournir une protection juridique contre la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle en ce qui concerne les demandes d’emploi, les promotions et les formations, les conditions de travail, ainsi que les rémunérations et les licenciements.
La directive sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes protège les personnes transgenres contre les discriminations dans leur vie professionnelle qui trouvent leur origine dans la réassignation sexuelle.
La directive sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale protège les personnes transgenres contre les discriminations en matière de sécurité sociale qui trouvent leur origine dans la réassignation sexuelle.
La directive sur les droits des victimes établit un ensemble de droits contraignants pour les victimes ainsi que des obligations précises qui s’appliquent aux pays de l’UE afin de garantir leur mise en œuvre.
La directive sur la libre circulation des citoyens de l’UE étend le droit à la libre circulation, sous certaines conditions, aux membres de la famille des citoyens de l’UE, tels que leurs conjoints et leurs enfants, quelle que soit leur nationalité.
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UE
L’article 21 de la charte interdit «toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle».
Cet article ne s’applique qu’aux situations dans lesquelles le droit de l’Union s’applique.
SE SENTIR FIER ET ÊTRE SOLIDAIRE
Certaines personnes ignorent peut-être les difficultés auxquelles les personnes LGBTI peuvent faire face. L’UE a financé une série de témoignages vidéo de personnes LGBTI et de leurs alliés dans toute l’Europe pour leur permettre de s’exprimer et accroître la sensibilisation. Chaque vidéo se concentre sur un aspect différent de l’identité et montre comment le soutien et la solidarité à l’égard de la communauté LGBTI peuvent réellement améliorer la vie de ces personnes.
Les institutions de l’UE soutiennent et participent à la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, à l’Europride et à d’autres événements des Fiertés.
Les Européens sont fiers de leur diversité et de plus en plus de personnes affirment publiquement leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Les Européens ont voté pour des dirigeants qui se sont ouvertement déclarés homosexuels, dont le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel (à gauche), et le Premier ministre irlandais (Taoiseach), Leo Varadkar (à droite).
Le siège de la Commission européenne, à Bruxelles, avec le drapeau arc-en-ciel, à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le 17 mai 2019
Photo: gouvernement.lu
ACTION DE L’UE DANS LE MONDE
Dans plus de 70 pays non membres de l’UE, les relations homosexuelles continuent d’être érigées en infractions pénales et, dans certains pays, les homosexuels risquent même la peine de mort. Dans d’autres pays, les personnes LGBTI ne bénéficient pas d’une protection suffisante contre la discrimination et les violations de leurs droits de l’homme.
L’UE encourage les autres pays à faire en sorte que l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou les caractéristiques sexuelles ne puissent constituer des motifs de violence ou de sanctions pénales.
Par exemple, en avril 2019, l’UE a réprouvé les lois de Brunei condamnant les homosexuels à une peine de mort par lapidation, à une peine d’emprisonnement ou de flagellation.
«Aucun individu ne devrait être puni d’aimer quelqu’un. Cela ne pourra jamais être interprété comme un crime.»
Federica Mogherini, haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, lors du débat sur le Brunei le 18 avril 2019 au Parlement européen.
L’UE est également un important donateur au niveau mondial pour les projets visant à lutter contre la discrimination à l’égard des personnes LGBTI, principalement par l’intermédiaire de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme. Depuis 2016, l’UE a soutenu 16 projets mis en œuvre par des organisations de la société civile en Asie, en Afrique, en Amérique latine et en Europe de l’Est, pour un montant total de 5,2 millions d’euros. En 2018, l’UE a lancé un nouveau fonds de 10 millions d’euros destiné à soutenir les militants et les organisations LGBTI dans les domaines où les personnes LGBTI sont plus exposées au risque de discrimination.
Les pays qui souhaitent adhérer à l’UE doivent protéger les personnes victimes de discrimination et de violence. La protection et la promotion des droits des personnes LGBTI demeurent une priorité pour l’UE dans ces «pays candidats», y compris dans le cadre des négociations d’adhésion à l’UE. Un financement est également prévu pour les réseaux promouvant les droits dans les Balkans occidentaux et en Turquie. En outre, l’UE examine les droits des personnes LGBTI avec les gouvernements des pays frontaliers de l’UE (pays du voisinage européen) et suit la situation sur le terrain. Elle apporte également un soutien financier aux organisations qui travaillent dans les pays du voisinage européen.
