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Publicerat26/07/2012
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Tidsfrist12/09/2012
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Tilldelat26/02/2013
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I dag16/07/2026
Verktyg
F-Noirmoutier-en-l'Île: Arkitekttjänster
Le contenu des éléments de mission est défini dans le décret no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. En particulier, les études d'avant-projet comprennent l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et nécessaires à l'obtention des permis de construire et des autres déclarations et autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.
Le présent marché comprend donc la mission de base de maîtrise d'oeuvre, ainsi que la mission de coordination en matière de Système Sécurité Incendie (Cssi), telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur, notamment les normes 61-931 à 61-939 et leurs normes associées, ainsi que leur guide d'utilisation référencé nf s 61-949, est intégrée dans la mission du maître d'oeuvre.
Les Missions études d'exécution (EXE) de gestion de la cellule de synthèse (SYN) des études partiellement ou totalement réalisées par l'entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires) sont en option. La mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier (Opc) est en tranche conditionnelle.
La conception et la réalisation des travaux seront suivies par un contrôleur technique et un coordonnateur SPS.
La mission que se verra confier la maîtrise d'oeuvre porte sur la conception et la réalisation des 3 entités qui constitueront le Pôle de santé pluridisciplinaire de la Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier et qui débutera à la même date.
L'assistant à la maîtrise d'ouvrage désigné pour la conduite des opérations est la société APOR.
Postadress: Pôle Activ'Océan - Parc tertiaire 1 - 3 rue Newton - BP 179
Ort: Challans Cedex
Postnummer: 85301
Land: FRA
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