Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 septembre 2004 dans l'affaire C-292/02 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf): Meiland Azewijn BV contre Hauptzollamt Duisburg (Droits d'accises — Huiles minérales utilisées pour des travaux agricoles — Directive 92/81/CEE — Article 8 bis — Marquage dans l'État membre de mise à la consommation — Interdiction du marquage dans l'État membre d'utilisation — Directive 95/60/CE)