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Affaire C-520/09 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 septembre 2011 — Arkema SA/Commission européenne (Pourvoi — Ententes — Articles 81 CE et 53 de l’accord EEE — Marché européen de l’acide monochloracétique — Règles relatives à l’imputabilité des pratiques anticoncurrentielles d’une filiale à sa société mère — Présomption de l’exercice effectif d’une influence déterminante — Obligation de motivation)
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