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Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap Adoption de l'acte législatif 2847e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 14 octobre 2024
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Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap Adoption de l'acte législatif 2847e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 14 octobre 2024

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