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Ordonnance de la Cour (Quatrième chambre) du 6 octobre 2005 dans l'affaire C-328/04 (demande de décision préjudicielle du Fővárosí Bíróság): procédure pénale contre Attila Vajnai contre (Demande de décision préjudicielle — Interprétation du principe de non-discrimination — Disposition nationale interdisant, sous peine de poursuites, l'utilisation de l'emblème représenté par une étoile rouge à cinq branches en présence d'un large public — Incompétence de la Cour)
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