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Règlement (CEE) n 1273/80 du Conseil, du 23 mai 1980, concernant la conclusion du protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en oeuvre anticipée du protocole n 2 de l'accord de coopération
Protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en oeuvre anticipée du protocole n 2 de l'accord de coopération
Règlement (CEE) n 1273/80 du Conseil, du 23 mai 1980, concernant la conclusion du protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en oeuvre anticipée du protocole n 2 de l'accord de coopération
Protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en oeuvre anticipée du protocole n 2 de l'accord de coopération
Publikationens metadata
- Utgiven:
- Författare: Europeiska unionens råd
- OJ : JOL_1980_130_R_0098_005
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