Arrêt de la Cour (première chambre), du 9 décembre 1982, dans l'affaire 309-81 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof) : H. P. Klughardt OHG, à Hambourg, contre Hauptzollamt Hamburg-St. Annen, en présence du ministre fédéral des finances (Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine)