Publications Office of the EU
Position commune (CE) n° 27/2001 du 25 juin 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
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