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Affaire C-330/01 P: Pourvoi formé le 4 septembre 2001 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2001 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (quatrième chambre) dans l'affaire T-143/99, ayant opposé Hortiplant SAT à la Commission des Communautés européennes
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