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Modification du règlement (CE) n °338/97 en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission ***I Résolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n °338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2008)0104 — C6-0087/2008 — 2008/0042(COD))
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