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Affaire C-284/15: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 7 avril 2016 (demande de décision préjudicielle de la Cour du travail de Bruxelles — Belgique) — Office national de l'emploi (ONEm)/M, M/Office national de l'emploi (ONEm), Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) (Renvoi préjudiciel — Articles 45 TFUE et 48 TFUE — Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Article 15, paragraphe 2 — Règlement (CEE) n° 1408/71 — Article 67, paragraphe 3 — Sécurité sociale — Allocation de chômage destinée à compléter les revenus d’un emploi à temps partiel — Octroi de cette prestation — Accomplissement de périodes d’emploi — Totalisation des périodes d’assurance ou d’emploi — Prise en compte de périodes d’assurance ou d’emploi accomplies sous la législation d’un autre État membre)
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