Règlement (CEE) n 2841/89 du Conseil, du 18 septembre 1989, concernant l'application de la décision n 1/89 du comité mixte CEE-Norvège modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, et fixant les dispositions pour l'application de la déclaration commune annexée à la décision n 1/88 du comité mixte CEE-Norvège

Décision n 1/89 du comité mixte CEE-Norvège, du 20 juillet 1989, modifiant l'annexe III au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative