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PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1815/85 ET NO 1816/85 EN CE QUI CONCERNE LES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LE RHUM, L' ARAK ET LE TAFIA, ORIGINAIRES DES ETATS D' AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ( ACP ), D' UNE PART, ET DES PAYS ET TERRITOIRES D' OUTRE-MER ASSOCIES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, D' AUTRE PART ( 1985/86 )
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PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1815/85 ET NO 1816/85 EN CE QUI CONCERNE LES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LE RHUM, L' ARAK ET LE TAFIA, ORIGINAIRES DES ETATS D' AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ( ACP ), D' UNE PART, ET DES PAYS ET TERRITOIRES D' OUTRE-MER ASSOCIES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, D' AUTRE PART ( 1985/86 )

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1815/85 ET NO 1816/85 EN CE QUI CONCERNE LES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LE RHUM, L' ARAK ET LE TAFIA, ORIGINAIRES DES ETATS D' AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ( ACP ), D' UNE PART, ET DES PAYS ET TERRITOIRES D' OUTRE-MER ASSOCIES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, D' AUTRE PART ( 1985/86 )

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