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AVIS CONFORME NO 24/88 ( 89/C4/04 ) DONNE PAR LE CONSEIL, AU TITRE DE L' ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 POINT A ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, POUR PERMETTRE A LA COMMISSION D' OCTROYER LE PRET GLOBAL SUIVANT: 250 MILLIONS DE FRANCS FRANCAIS ( ENVIRON 35,478 MILLIONS D' ECUS ) AU CREDIT NATIONAL ( FRANCE )
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AVIS CONFORME NO 24/88 ( 89/C4/04 ) DONNE PAR LE CONSEIL, AU TITRE DE L' ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 POINT A ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, POUR PERMETTRE A LA COMMISSION D' OCTROYER LE PRET GLOBAL SUIVANT: 250 MILLIONS DE FRANCS FRANCAIS ( ENVIRON 35,478 MILLIONS D' ECUS ) AU CREDIT NATIONAL ( FRANCE )

AVIS CONFORME NO 24/88 ( 89/C4/04 ) DONNE PAR LE CONSEIL, AU TITRE DE L' ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 POINT A ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, POUR PERMETTRE A LA COMMISSION D' OCTROYER LE PRET GLOBAL SUIVANT: 250 MILLIONS DE FRANCS FRANCAIS ( ENVIRON 35,478 MILLIONS D' ECUS ) AU CREDIT NATIONAL ( FRANCE )

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