Publications Office of the EU
Décision du Parlement européen de ne pas s'opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission en ce qui concerne la formation des pilotes, les examens et les contrôles périodiques auxquels ils sont soumis pour la navigation fondée sur les performances (D042244/03 — 2016/2545(RPS))
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