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Arrêt de la Cour de justice, rendu le 30 novembre 1967, dans l'affaire 22-67 (demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation de France) : Caisse régionale de sécurité sociale du Nord-Est, Nancy, contre Robert Goffart
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Arrêt de la Cour de justice, rendu le 30 novembre 1967, dans l'affaire 22-67 (demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation de France) : Caisse régionale de sécurité sociale du Nord-Est, Nancy, contre Robert Goffart

Arrêt de la Cour de justice, rendu le 30 novembre 1967, dans l'affaire 22-67 (demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation de France) : Caisse régionale de sécurité sociale du Nord-Est, Nancy, contre Robert Goffart

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