76/665/CEE: Décision de la Commission, du 4 juin 1976, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, à exclure du traitement communautaire certains vêtements de dessus pour hommes, garçonnets, femmes, fillettes et jeunes enfants, des positions Ex 61.01 et Ex 61.02 du Tarif douanier commun, originaires de Hong-Kong et mis en libre pratique dans les autres États membres