Équipements sous pression transportables ***I Résolution législative du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements sous pression transportables (COM(2009)0482 – C7-0161/2009 – 2009/0131(COD))

P7_TC1-COD(2009)0131 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 mai 2010 en vue de l’adoption de la directive 2010/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE du Conseil#ANNEXE