2014/774/UE: Décision d'exécution de la Commission du 31 octobre 2014 établissant, conformément au règlement (UE) n ° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, les valeurs de référence pour la période du 1 er  janvier 2015 au 31 décembre 2017 pour chaque producteur ou importateur ayant notifié la mise sur le marché d'hydrofluorocarbones conformément au règlement (CE) n ° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 7920]