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Question écrite E-006855/11 Malika Benarab-Attou (Verts/ALE), Catherine Trautmann (S&D), Dominique Riquet (PPE) et Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL) à la Commission. Position de l'Union européenne sur le traité de l'OMPI visant à améliorer l'accès des aveugles, des déficients visuels et autres personnes souffrant d'un handicap de lecture, aux œuvres protégées (SCCR/18/5)
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