Publications Office of the EU
Position (UE) n o  10/2011 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union et abrogeant la décision n o  633/2009/CE Adoptée par le Conseil le 20 septembre 2011
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