TITJUR Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 11 juin 1992. # Sanders Adour SNC et Guyomarc'h Orthez Nutrition Animale SA contre Directeur des services fiscaux des Pyrenées-Atlantiques. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Pau - France. # Taxe parafiscale sur les céréales. # Affaires jointes C-149/91 et C-150/91. Sanders Adour et Guyomarc'h Orthez Nutrition animale