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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 septembre 2004 dans l'affaire C-168/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Directives 89/655/CEE et 95/63/CE — Transposition défectueuse — Période d'adaptation supplémentaire)
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