Publications Office of the EU
Avis de réouverture de l’enquête à la suite de l’arrêt du 5 février 2025 rendu dans l’affaire T-122/23 concernant le règlement d’exécution (UE) 2022/2390 de la Commission modifiant le droit compensateur définitif institué sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie par le règlement d’exécution (UE) 2021/823, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel, conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
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