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RESOLUTION LEGISLATIVE (Procédure de coopération: première lecture ) portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive modifiant, en ce qui concerne plus particulièrement l' assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, la première directive 73/239/CEE du Conseil et la deuxième directive 88/357/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l' assurance directe autre que l' assurance sur la vie, fixant les dispositions destinés à faciliter l' exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 73/239/CEE
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